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Projet de loi de finances pour 2013 : Égalité des territoires, logement et ville

22 novembre 2012 : Budget - Égalité des territoires, logement et ville ( avis - première lecture )

C. LA MOBILISATION DES INVESTISSEURS INSTITUTIONNELS

Depuis deux décennies, les investisseurs institutionnels, les « zinzins », c'est-à-dire les banques ou les sociétés d'assurance, ont déserté le secteur du logement.

Dès 2003, notre collègue Marcel-Pierre Cléach soulignait ainsi que « depuis une dizaine d'années, les compagnies d'assurance et les sociétés foncières procèdent à la vente de leur patrimoine locatif »65(*). Il soulignait que « au total, le parc locatif privé des investisseurs institutionnels représentait 17 % du parc locatif privé en 1995, contre 10 % en 2002 ». Il ne s'agit cependant pas d'un phénomène franco-français car « ce mouvement de désengagement (...) n'est pas spécifique à la France et touche un grand nombre de pays européens »66(*).

Le mouvement s'est accéléré depuis dix ans, conduisant à une diminution de l'offre de logements locatifs.

Lors de ses auditions, votre rapporteur pour avis a constaté que les acteurs du logement estiment indispensable que les investisseurs institutionnels reviennent dans le champ du logement.

A ses yeux, il revient au Gouvernement de proposer des mesures afin d'inciter les investisseurs institutionnels à s'intéresser de nouveau au secteur du logement.

Elle se réjouit donc qu'en septembre dernier, à l'occasion du congrès de l'USH, le Premier ministre ait annoncé l'organisation d'une table-ronde sur ce sujet.

EXTRAIT DU DISCOURS DE M. JEAN-MARC AYRAULT, PREMIER MINISTRE,
AU CONGRÈS DE L'USH (25 SEPTEMBRE 2012)

« Depuis quelques années, les investisseurs institutionnels se sont en partie retirés de ce marché. Je souhaite qu'ils y reviennent. Je réunirai prochainement à Matignon une table ronde avec les compagnies d'assurance, les banques et les autres principaux investisseurs pour établir avec eux un diagnostic des raisons de leur retrait et détermine les moyens de leur remobilisation ».

Source : « Actualités habitat », n° 956, 30 octobre 2012, p. 4.


* 65 Rapport d'information n° 22 (2002-2003) fait au nom de la commission des affaires économiques et du Plan, sur le logement locatif privé, M. Marcel-Pierre Cléach, p. 45.

* 66 Ibid., p. 46.