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Projet de loi de finances pour 2013 : Sécurité : gendarmerie nationale

22 novembre 2012 : Budget - Sécurité : gendarmerie nationale ( avis - première lecture )

ANNEXE IV - Le groupe d'intervention de la gendarmerie nationale (GIGN)

Composé de 364 militaires, le GIGN regroupe sous une même autorité, toutes les capacités pour répondre à une situation de crise.

I - Organigramme

Ce commandement unique permet une véritable cohérence dans la conception et la conduite opérationnelle.

A cet effet, le commandant du GIGN dispose :

- d'un état-major opérationnel, qui peut être projeté selon le niveau de crise ;

- de quatre « Forces » regroupant l'ensemble des savoir-faire (intervention, sécurité-protection, observation-recherche et appui opérationnel) ;

- d'une force formation ;

- d'un état-major d'administration et de soutien.

II - Mandat opérationnel

Le mandat opérationnel comporte huit volets et le GIGN est capable :

- d'assurer une analyse et une évaluation de l'ensemble des demandes de mission formulées par les autorités gouvernementales, administratives et judiciaires ou tout commandant de formation de gendarmerie ;

- dans le cadre de la gestion de crise, de projeter un poste de commandement simultanément à l'engagement des détachements opérationnels de l'unité ;

- d'apporter aux négociateurs régionaux un appui particulier dans le domaine de la négociation ;

- d'engager un détachement d'intervention d'urgence de vingt hommes dans un délai allant de 30 minutes à 2 heures, selon le mode de transport retenu ;

- d'engager, en appui d'enquêteurs judiciaires, un détachement pouvant combiner observation/recherche et intervention, dans un délai courant entre 2 et 4 heures selon l'urgence et la nécessité de conduire ou non une évaluation préalable ;

- d'engager, sur un objectif désigné comme prioritaire, un détachement combinant observation et recherches, et composé, sous délai de 4 heures, d'une équipe d'évaluation, puis, le cas échéant, d'une équipe opérationnelle complète ;

- de projeter un détachement précurseur ou d'évaluation, puis de mettre sur pied un détachement opérationnel de protection rapprochée, dans un délai compris entre 6 et 24 heures suivant le lieu d'engagement ;

- d'effectuer une montée en puissance maximale, sur court préavis, dans le cadre d'une situation de crise majeure, en mettant en alerte puis en engageant progressivement l'ensemble du personnel opérationnel de l'unité.

III - Capacités opérationnelles

Le Groupe développe et met en oeuvre quatre grandes capacités opérationnelles en France et à l'étranger pour remplir les objectifs :

- évaluation et prévention des risques et des crises ;

- gestion et règlement de situations ou de crises conflictuelles et atypiques ;

- assistance et appui aux investigations liées à la lutte contre le terrorisme ou le grand banditisme ;

- contribution directe ou indirecte à la lutte anti-terroriste ou au contre-terrorisme aux plans national et international.

La force d'intervention :

Composée de 92 officiers et sous-officiers, cette force a pour missions les réductions de forcenés, les interpellations dangereuses, les prises d'otages, les mutineries en milieu carcéral et les transfèrements d'individus particulièrement dangereux.

Elle travaille au profit des unités de gendarmerie départementale en ce qui concerne les interpellations.

La force sécurité et protection :

Les 51 officiers et sous-officiers de cette force remplissent les missions de protection d'autorités militaires françaises et étrangères sur le sol français comme à l'étranger ainsi que la protection d'autorités en milieu dégradé (pays en crise ou en guerre). Par ailleurs, cette force arme et déploie sous brefs délais des dispositifs homogènes, particulièrement aguerris et rompus aux situations les plus sensibles (cas de l'ambassade de France à Bagdad et de l'ambassade de France en Libye).

La force observation recherche :

Les 29 officiers et sous-officiers de cette force reprennent les missions autrefois remplies par le GOR. Elle travaille au profit des unités de police judiciaire de la gendarmerie (brigades et sections de recherche) dans le cadre d'affaires de grand banditisme et de trafics de tous ordres. Elle met principalement en oeuvre des moyens techniques de surveillance de haut niveau ainsi que des filatures.

La force appui opérationnel :

Armée par 31 officiers et sous-officiers, elle regroupe les spécialistes et les techniciens les plus doués du GIGN. Ils appuient chaque force dans des domaines techniques particuliers nécessitant une forte spécialisation (tir longue distance, création de camouflage particulier, utilisation de drones d'observation, pose de balises particulières, dépiégeage de sites, équipes cynophiles...)

La force formation :

Armée par 27 officiers et sous-officiers, elle regroupe les sections formations nationales et internationales, entraînements spécialisés et formation continue des cadres.

La section "formations nationales et internationales " dispense, quant à elle, à des gendarmes départementaux et/ou mobiles une instruction variée, depuis l'intervention jusqu'à la protection de personnalités, en passant par la conduite, la négociation, la formation de tireurs d'élite. C'est dans ce cadre que PI2G et négociateurs régionaux sont notamment formés. Ces formations sont également dispensées tout au long de l'année, sur le territoire national comme à l'étranger, au profit de stagiaires de nationalités diverses.

La section "entraînements spécialisés " est chargée de l'organisation comme du suivi des formations et des entraînements dans les domaines très techniques que sont la plongée et le parachutisme.

La cellule "formation continue des cadres " assure une partie de l'instruction théorique et pratique des gradés.

Par l'imbrication de ses forces, le GIGN accomplit un large éventail de missions en France comme à l'étranger. Il s'engage après analyse sur court préavis avec un dispositif adapté à la situation. Il peut être amené à engager le maximum de ses personnels pour répondre à une crise majeure de type terrorisme de masse, notamment face à des menaces chimiques, bactériologiques et nucléaires, en liaison avec la cellule nationale nucléaire, radiologique, biologique et chimique (CNNRBC).

Il remplit les missions spécifiques dans le cadre des plans gouvernementaux, notamment dans les domaines du contre-terrorisme maritime et aérien et de la sécurité de certains points sensibles (plans PIRATAIR, PIRATMER, PIRATOME, PIRATOX, BIOTOX).

Utilisant toutes les compétences et expertises, il peut mener, dans une planification ou dans des délais contraints, plusieurs missions : la négociation - l'intervention d'urgence - l'appui aux enquêteurs combinant l'observation, la recherche et l'intervention - la projection d'un détachement opérationnel de protection rapprochée en France comme à l'étranger dont la situation sécuritaire est fortement dégradée et menace les intérêts vitaux nationaux.

Il assure, selon le type de mission ou d'intervention, le déploiement dans des délais courts et programmés des détachements adaptés en utilisant les vecteurs de projection à sa disposition, de la voie routière, des hélicoptères du GIH jusqu'à la voie aérienne d'alerte gouvernementale.

IV - Liens hiérarchiques

Le GIGN est directement subordonné au directeur général.