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Projet de loi de finances pour 2013 : Sécurité : gendarmerie nationale

22 novembre 2012 : Budget - Sécurité : gendarmerie nationale ( avis - première lecture )

ANNEXE V - La Garde républicaine

1- Missions

La Garde républicaine remplit des missions de sécurité et d'honneur au profit des instances gouvernementales et des hautes autorités de l'État. Elle est chargée notamment :

- d'assurer la garde et la sécurité intérieure de la présidence de la République ;

- de participer à la sécurité intérieure du Parlement, de l'hôtel Matignon, de l'hôtel de Brienne, de l'hôtel du quai d'Orsay et de l'hôtel de Beauvau ;

- de participer aux services de sécurité et d'honneur mis en place à la demande de la présidence de la République et des présidents des assemblées parlementaires, ainsi qu'aux escortes réservées au Président de la République française et aux souverains et chefs d'État étrangers ;

- de fournir les piquets d'honneur prévus par le cérémonial militaire lors des cérémonies publiques présidées par le Président de la République, les présidents des assemblées parlementaires, le Premier ministre et le ministre de la défense ;

- de fournir également des détachements d'honneur à l'occasion de séances solennelles du Conseil constitutionnel, du Conseil d'État, du Conseil économique, social et environnemental de la Cour de cassation, de la Cour des comptes et de l'Institut de France.

Elle peut être appelée à participer au maintien de l'ordre à l'intérieur des enceintes des assemblées parlementaires et dans la capitale, ainsi qu'à des activités ne relevant pas de ses missions spécifiques (escorte d'épreuves sportives revêtant un caractère national ou international par exemple).

2 - Organisation et répartition des missions

La Garde républicaine comprend :

- un état-major auquel sont directement rattachés une compagnie de transports-liaisons, le coeur de l'armée française et l'orchestre de la Garde républicaine.

- le 1er régiment d'infanterie est composé notamment de la musique de la Garde républicaine, de trois compagnies de sécurité et d'honneur, de la compagnie de sécurité de la présidence de la République et de l'escadron motocycliste de la Garde républicaine. Ce régiment est essentiellement chargé des missions de sécurité et d'honneur à la présidence de la République. La compagnie de sécurité de la présidence de la République est mise, pour emploi, à la disposition du commandant militaire du Palais de l'Élysée ;

- le 2e régiment d'infanterie est composé de quatre compagnies de sécurité et d'honneur, de la compagnie de sécurité de l'Hôtel Matignon et d'une compagnie de sécurité des palais nationaux. Ce régiment exerce ses missions au profit de Matignon, du Quai d'Orsay, de l'hôtel Beauvau, de l'hôtel de Brienne, du palais Bourbon, du palais du Luxembourg et du Conseil constitutionnel ; il renforce, en tant que de besoin, le 1er régiment d'infanterie et participe à toutes les autres missions de la Garde républicaine ;

- le régiment de cavalerie est composé de quatre escadrons à cheval, de la fanfare de cavalerie et d'un centre d'instruction. Il assure les missions de sécurité et d'honneur.

3 - Bilan d'activité

Le bilan de l'activité de la Garde républicaine met en exergue une augmentation de l'activité totale (+ 11,5 % entre 2009 et 2010) et une baisse de la part des activités de soutien (- 3,12 % entre 2009 et 2010). Ce bilan traduit :

- la priorité donnée aux missions opérationnelles dont la part est passée de 60,6 % à 63,7 % entre 2009 et 2010 et l'augmentation des heures de missions de protection des palais nationaux qui constituent le coeur de métier de la Garde républicaine ;

- la rationalisation des heures de formation et d'entraînement (comprises en soutien).

4 - Contribution du régiment de cavalerie aux missions globales de sécurité de la gendarmerie

Le régiment de cavalerie participe aux missions globales de sécurité de la gendarmerie en renforçant les 11 postes équestres permanents des groupements de gendarmerie départementale de la région parisienne et de la Nouvelle-Calédonie et en apportant son concours aux 16 postes équestres saisonniers armés en 2012 dans les zones d'affluence estivale. De plus, le régiment, à la demande des autorités de gendarmerie ou de police, renforce les grands dispositifs de sécurité publique (70 cavaliers lors du sommet du G8). Il assure également des missions ponctuelles de sécurisation et de recherches de personnes disparues ou d'indices dans les secteurs difficiles d'accès.

En outre, depuis 2002, compte tenu de l'implantation et de l'expertise équestre du régiment de cavalerie de la Garde républicaine, les trois pelotons de surveillance et d'intervention du régiment (PSIC) apportent leur concours à la préfecture de police de Paris en assurant des patrouilles équestres de sécurité publique sur les sites piétonniers très fréquentés de la capitale (Champ de Mars, Tuileries, Quais de Seine, bois de Boulogne, bois de Vincennes). Cet engagement s'est étendu au printemps 2011 à 7 secteurs de la petite couronne (Sceaux, Saint-Cloud, La Courneuve, Choisy le Roi, Créteil, Aulnay et Sevran). Les cavaliers de la Garde républicaine participent également aux services d'ordre mis en place lors de rencontres sportives se déroulant au Stade de France et au Parc des Princes. Le Préfet de police souhaite voir cet emploi étendu aux stades Charléty (75 - Paris) et Yves du Manoir (92 - Colombes).

5 - Effectifs

Officiers et sous-officiers de la gendarmerie

2 567

Officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie

8

Sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie

83

Gendarmes adjoints volontaires

305

Civils

89

TOTAL

3 052

6 - Le parc immobilier de la Garde républicaine

Le parc immobilier de la Garde républicaine (GR) comporte 17 casernes ou parties de casernes. La GR occupe 11 casernes à Paris intra-muros12(*) et 6 en petite couronne parisienne13(*). De manière générale, les orientations actuelles de la politique immobilière de la gendarmerie visent à doter la Garde républicaine de casernements plus fonctionnels.

3 opérations de maintenance domaniale sont programmées en 2011 et 2012.

- Opérations programmée en 2011 :

- Paris - Caserne des Célestins : ravalement des façades sur cours, purge de sécurité des pierres des corniches (2e tranche/2) pour 2,4 M€.

- Nanterre - Caserne Rathelot - Réfection de l'éclairage extérieur - phase 2 LST - 115 k€.

- Opération programmée en 2012 :

- Nanterre - Caserne Rathelot - Mise aux normes incendie des logements pour 1,5 M€.

7 - Les équipements de la Garde républicaine

1/ Les véhicules :

La Garde républicaine dispose de 422 véhicules. Les principaux matériels composant ce parc sont les :

- 150 motocyclettes de plus de 350 cm3 :

115 Yamaha 1300 FJR ;

9 BMW R 1100 et 1150 ;

36 Yamaha XJ 600 (estafettes).

- 30 autocars de capacités diverses ;

- 14 fourgons cars de maintien de l'ordre ;

- 2 véhicules PC de transmissions ;

- 28 vans.

En 2012, 3 VAN-2 chevaux ont été acquis et un camion PREMIUM a été aménagé en VAN-4 chevaux.

2/ Armement et munitions :

La Garde républicaine est dotée de 2 978 pistolets automatiques SIG PRO 2022.

Ses 7 pelotons d'intervention (PI) sont aujourd'hui dotés :

- du fusil à pompe Browning BPS 152 ;

- de pistolets mitrailleurs HK MP5 A5F ;

- de jumelles de vision nocturne de tête « Lucie » ;

- de 64 fusils de précision de calibre 7,62 mm de marque TIKKA ;

- de lots de matériels de protection, de surveillance et d'effraction ;

- de 31 pistolets à impulsions électriques.

-de 629 sabres d'adjudant d'infanterie, 780 sabres de cavalerie, 119 sabres officier et 74 épées sous-officier.

3/ Habillement :

L'enveloppe financière attribuée à la Garde républicaine permet d'assurer le renouvellement continu des effets et d'équiper les nouveaux arrivants en tenues spécifiques.

En 2011, des sur-pantalons de pluie et des chasubles de patrouille pour les cavaliers ont été acquis pour un montant total de 30 000 €.

4/ Effets de protection :

La Garde républicaine est équipée de casques de protection équestre afin d'assurer la sécurité des cavaliers dans l'exercice de leurs missions quotidiennes, à l'exception de celles effectuées avec le casque de tradition.

En 2007, 570 bombes équestres ont été mises en place au profit du régiment de cavalerie. Les personnels de la gendarmerie départementale affectés dans des postes équestres perçoivent également cet équipement (230 bombes équestres). Les nouveaux équitants des diverses formations de la gendarmerie sont dotés dès la qualification acquise. Les personnels de la GR ont été les premiers à utiliser la nouvelle tenue motocycliste lors du Tour de France 2011.

5/ Radiocommunication :

La Garde républicaine est dotée des portatifs CORAIL NG14(*) qui équipent également la gendarmerie mobile.

Chaque escadron de marche du régiment de cavalerie a été doté d'un terminal informatique embarqué (TIE) Rubis en 2011 afin de pouvoir procéder à des identifications lors des services d'ordre et des missions de sécurité publique.


* 12 3 domaniales (Kellermann, Schomberg et Carnot) et 8 sous le régime de l'usufruit (ville de Paris nu-propriétaire) : Babylone, La Banque, Les Célestins, Monge, Nouvelle-France, Penthièvre, Tournon et Vérines.

* 13 Quartier Goupil à St Germain-en-Laye (78), caserne Rathelot à Nanterre (92), caserne de Rose à Dugny (93), glacis Ouest de Maisons-Alfort (94), Fort de Nogent à Fontenay-sous-Bois (94) et prises à bail groupées à Saint-Maurice (94).

* 14 324 portatifs CORAIL NG équipent la GR, dont 36 ont été déployés en 2011 (30 postes affectés au détachement de sécurité du Palais de justice de Paris et 6 affectés au détachement de sécurité de l'hôtel de Brienne).