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Projet de loi de finances pour 2013 : Sécurité : gendarmerie nationale

22 novembre 2012 : Budget - Sécurité : gendarmerie nationale ( avis - première lecture )

ANNEXE VI - Le régiment de cavalerie de la Garde républicaine

Le Régiment de cavalerie, aux côtés des deux régiments d'infanterie et du Commandement de l'Orchestre et du Choeur de l'Armée Française, est l'une des grandes unités organiques de la Garde républicaine et constitue sa composante montée. A ce titre, il déploie son activité dans le cadre d'action de la Garde républicaine, avec des savoir-faire spécifiques.

I - Organisation - effectifs

Fort de 565 personnels militaires et civils et de 480 chevaux, le régiment de cavalerie de la Garde républicaine compte trois escadrons de marche, un escadron hors rang et un centre d'instruction. Deux unités sont implantées au quartier des Célestins (escadron hors rang et 1er escadron), deux autres au quartier Carnot (2e et 3e escadron), le centre d'instruction est localisé à Saint-Germain-en-Laye (78).

L'escadron hors rang regroupe la fanfare de cavalerie, ainsi que différents services régimentaires tels que la forge, le cercle mixte et l'antenne vétérinaire.

II - Emploi

Hormis la mission de protection des palais nationaux, prioritairement dévolue à l'infanterie, le Régiment de cavalerie est actif dans tous les domaines d'action de la Garde républicaine et se trouve en pointe dans l'intensification de l'engagement en matière de sécurité et d'ordre public.

1. Protocole militaire de l'Etat.

Figures emblématiques de la Garde républicaine, immédiatement identifiables par leur tenue, les militaires du régiment ont été engagés en service d'honneur à 526 reprises au cours de l'année 2011.

Les choix de l'autorité d'emploi en matière de protocole militaire ou de décentralisation en région de certaines cérémonies nationales (8 mai 2011 à Port-Louis 56 - 11 novembre 2011 à Meaux) conduisent à un engagement limité de la grande escorte mixte (régiment de cavalerie et escadron motocycliste), qui en 2011 n'a été constituée ni pour le 8 mai, ni pour le 11 novembre.

2. La sécurité, l'ordre public et la projection en région.

La sécurité publique en agglomération parisienne.

Près de 3656 patrouilles de surveillance sur 8 secteurs intra-muros ou en périphérie immédiate ont été assurées en 2011. Sur sollicitation du Préfet de police de Paris, l'engagement du régiment au profit de la Direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne (DSPAP) est étendu à certains sites très fréquentés de la capitale (champ de Mars, Tuileries, bois de Boulogne et bois de Vincennes) et à certains secteurs de la petite couronne. Cet engagement, représentant au quotidien un volume de 25 cavaliers, a débuté le 14 mars 2011.

Depuis le mois d'octobre 2011, en raison d'une recrudescence des atteintes aux biens en zone de responsabilité de la gendarmerie nationale, l'action de la Garde républicaine et du Régiment de cavalerie en matière de sécurité publique a également été orientée vers les circonscriptions des unités de gendarmerie départementale d'Île-de-France.

Les postes permanents :

Dix postes à cheval permanents sont implantés sur le territoire métropolitain : Saint-Nom la Bretèche, Chambord, Compiègne, Rambouillet, L'Isle-Adam, Chantilly, Fontainebleau, Saint-Chéron, bois de Boulogne et bois de Vincennes.

Un peloton de surveillance et d'intervention à cheval est implanté outre-mer à Nepoui, en Nouvelle-Calédonie.

Par ailleurs, seize postes à cheval saisonniers permettent de renforcer le dispositif en période estivale.

Armés par des militaires du régiment et des gendarmes départementaux, ces postes sont placés pour emploi auprès des échelons de commandement locaux.

En raison de l'expertise reconnue du Régiment en matière de « police montée », et face à une demande croissante des autorités administratives en région, la Direction générale de la gendarmerie nationale étudie la possibilité de déployer des implantations permanentes de cavaliers de la Garde républicaine à proximité des plaques urbaines de Lille, Lyon et Marseille, oeuvrant indifféremment à la demande des préfets en zone de responsabilité de la police ou de la gendarmerie nationale.

La projection au profit des régions :

Le régiment renforce à la demande des dispositifs ponctuels, comme pour la recherche de personnes disparues à Milly-la-Forêt (91), la surveillance des parcs ostréicoles (70 patrouilles pour l'année écoulée). Il a également participé, en matière de sécurité publique, aux opérations liées au G8 à Deauville en mai et au G20 à Cannes en octobre et novembre 2011.

Le principe de sa projection au profit des régions, indifféremment de la zone de compétence, a été consacré par la note n°128205 du 8 décembre 2010. La prise en charge par l'administration centrale des frais liés à cet emploi conduira son intensification, déjà concrétisée par la croissance sensible du nombre de postes à cheval saisonniers armés au profit des zones d'affluence saisonnière (16 postes en 2012, contre 10 en 2010).

Les services d'ordre :

De une à trois escouades15(*) du régiment renforcent chaque service d'ordre mis en place par la DOPC aux abords du Parc des Princes et du Stade de France (53 en 2011).

Le Préfet de police envisage d'étendre l'engagement du Régiment aux stades Charléty (13e arrondissement) et Yves du Manoir (Colombes - 92).

Un service d'ordre a été assuré pour la première fois en 2011 à l'occasion du festival « Rock en Seine » au mois d'août.

Trois escouades ont renforcé le dispositif de la DOPC sur le Champ-de-Mars pendant la nuit de la Saint-Sylvestre et ceci pour la deuxième fois.

3. Le rayonnement.

La fanfare de cavalerie :

La fanfare du régiment, seule formation musicale avec la Musique de la Garde républicaine habilitée à rendre les honneurs dans la cour du palais de l'Elysée, s'est produite en France et à l'étranger à l'occasion de 69 prestations au cours de l'année 2011. 35 militaires et 30 chevaux de la fanfare ont représenté la gendarmerie nationale au Royal Tatoo de Londres, du 28 au 30 mars 2011, en présence de la Reine d'Angleterre.

Les formations spéciales :

Concourant à l'instruction équestre et musicale dans des conditions proches de celles d'emploi, jouant un rôle moteur dans la recherche d'excellence technique, les formations spéciales présentent au public l'ensemble des savoir-faire du régiment au travers des prestations suivantes :

- fanfare, à pied ou à cheval,

- trompes de chasse,

- quintette de cuivre,

- carrousel des lances,

- reprise des douze,

- maison de Roy,

- solo de dressage,

- forge de campagne.

Exécutées dans le cadre du service ou sous convention, elles ont été engagées à 140 reprises en 2011, pour un volume horaire de 3 997 heures-gendarme.

La formation et la coopération internationale :

Fort de son expertise en matière de services montés, le régiment de cavalerie est la formation de la Garde républicaine la plus impliquée dans la coopération bilatérale.

Il procède à des échanges de personnel et de savoir-faire avec l'Escorte royale belge et le Régiment de cavalerie russe ; il est jumelé avec le Household mounted cavalry regiment de l'armée britannique ; et il apporte son assistance technique à la Garde montée marocaine et la Garde de l'Emir du Qatar.

Cette assistance se traduit par l'accueil de stagiaires au Centre d'instruction de Saint-Germain-en-Laye ou par le détachement ponctuel d'instructeurs du régiment auprès des unités concernées.

Les relations tissées avec la Russie ont conduit le Régiment à apporter son concours en matière d'emploi de moyens équestres au maintien de l'ordre.

III - Aspects budgétaires et logistiques.

Des contraintes budgétaires spécifiques.

L'acquisition et l'entretien de l'effectif équin génèrent des coûts spécifiques pour le budget de la Garde républicaine.

Ainsi en 2011, 240 000 euros ont été consacrés à l'achat de chevaux, 877 000 euros ont été consacrés à l'alimentation et aux soins vétérinaires, et 102 500 euros ont été consacrés à l'achat de matériel spécifique (forge, équipement du cheval et du cavalier, entretien des instruments de la fanfare).

Une infrastructure vieillissante.

A l'image des casernes de la Garde républicaine, les quartiers du Régiment attendent des travaux d'entretien et de rénovation lourds, sans cesse reportés faute de financement.

Un temps remise en cause, l'implantation du centre d'instruction au quartier Goupil à Saint-Germain-en-Laye (78) est confirmée. Des contacts ont été établis avec la police nationale et la municipalité en vue de moderniser les installations et de conférer au centre le statut de « centre d'entraînement et de formation des forces de police montée ».

Une recherche de financement innovant par le biais du mécénat a été initiée. Les services compétents (administration fiscale, ministère de la culture, mairie de Paris) ont été saisis. La finalisation de cette démarche permettrait d'entreprendre des travaux indispensables dans les écuries et les manèges des quartiers des Célestins et de Carnot.

Une capacité de projection dimensionnée par le parc automobile.

Le contrat opérationnel fixé à terme au régiment comprend la capacité de projeter 80 cavaliers et leur monture sur l'ensemble du territoire métropolitain, tout en assurant ses missions permanentes sur la place de Paris et en Île-de-France. L'état quantitatif et qualitatif actuel du parc permet d'envisager une projection de 66 binômes hors Île-de-France.

L'aménagement de véhicules existant (RVI PREMIUM) en transport de chevaux devrait permettre au régiment d'atteindre la capacité de transport demandée en 2013.

Visite de MM. Gérard Larcher et Michel Boutant au régiment de cavalerie de la Garde républicaine à la caserne des Célestins le 4 janvier 2012

ANNEXE VI -
Liste des auditions et déplacements des rapporteurs pour avis

1°) Déplacements :

- visite du Groupement blindé de la Gendarmerie mobile (GBGM), des logements du quartier Delpal, et du Groupe d'intervention de la gendarmerie nationale (GIGN), à Versailles Satory, le 30 novembre 2011 ;

- visite du régiment de cavalerie de la Garde républicaine à la caserne des Célestins à Paris, le 4 janvier 2012 ;

- visite du nouveau siège de la direction générale de la gendarmerie nationale à Issy-les-Moulineaux, entretien avec le directeur général de la gendarmerie nationale, le général Jacques Mignaux, le major général, le général Richard Lizurey et le directeur des soutiens et des finances, le général Pierre Renault, le mercredi 10 octobre 2012.

2°) Auditions :

- M. Manuel Valls, ministre de l'Intérieur : le mercredi 31 octobre 2012

- le Général Jacques Mignaux, directeur général de la gendarmerie nationale : le 6 novembre 2012

- M. Thierry Gentilhomme, directeur de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières (DEPAFI) du ministère de l'Intérieur, son adjoint, M. Carton et le colonel Eric Marchal, chef du bureau des affaires immobilières de la gendarmerie nationale : le 21 novembre 2012


* 15 1 escouade = 8 cavaliers + 6 chevaux