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Projet de loi de finances pour 2013 : Sécurité : gendarmerie nationale

22 novembre 2012 : Budget - Sécurité : gendarmerie nationale ( avis - première lecture )

D. LE RENOUVELLEMENT INDISPENSABLE DES HÉLICOPTÈRES ET DES VÉHICULES BLINDÉS DE LA GENDARMERIE

La forte baisse des crédits d'investissement de la gendarmerie nationale ces dernières années et les prévisions pour les trois prochaines années ont conduit la direction générale de la gendarmerie nationale à différer deux programmes d'équipement importants : le renouvellement des hélicoptères et des véhicules blindés à roue de la gendarmerie.

La flotte d'hélicoptères de la gendarmerie nationale se compose de 56 appareils (15 EC 145, 12 EC 135 et 29 Ecureuil), qui sont utilisés à la fois par la gendarmerie nationale et par la police nationale, en métropole et outre-mer.

Composée de 15 EC 145, la composante « sauvetage - intervention » assure principalement les missions de police et de sauvetage en haute montagne, ainsi que les missions de transport et d'intervention des unités d'intervention de la gendarmerie en métropole et outre-mer. Sa capacité d'emport et son rayon d'action sont particulièrement adaptés à l'outre-mer. La constitution de cette flotte a été réalisée en deux temps : 8 appareils ont été commandés en 1999 et 7 appareils supplémentaires en 2006. Les 4 derniers appareils ont été livrés en 2008.

Composée de 12 EC 135 et de 29 Ecureuil AS 350, la flotte d'hélicoptères légers de la composante « surveillance - intervention » intervient principalement en métropole sur les missions judiciaires ou administratives de surveillance et d'intervention au profit de la gendarmerie et de la police.

Le remplacement des hélicoptères Ecureuil par de nouveaux modèles répond aux besoins liés, d'une part, à la vétusté des Écureuil, en service dans la gendarmerie depuis 1978 et, d'autre part, à l'évolution de la réglementation européenne qui interdit le survol de certaines zones, notamment les secteurs urbanisés, aux appareils monoturbines.

Par ailleurs, l'intérêt de ces nouveaux appareils tient au fait qu'ils sont équipés des technologies les plus modernes (jumelles de vision nocturne, caméras thermiques, phares de recherche, etc.).

Le programme de remplacement des 29 appareils de type Écureuil par de nouveaux modèles EC 135 a toutefois été interrompu faute de crédits suffisants (le coût est évalué à 202 millions d'euros). Ainsi, 12 appareils EC 135 ont été acquis en 2006 pour un coût de 125 millions d'euros, mais la commande de la tranche conditionnelle de 25 appareils EC 135 initialement prévue en 2009 a été reportée faute de financements suffisants.

Trois appareils EC 145 ont toutefois été commandés en 2011 (pour un coût de 27 millions d'euros), dont deux devraient être livrés en 2012 et un en 2013, ce qui permettra le redéploiement de trois appareils de type Ecureuil outre-mer.

Le vieillissement des anciens appareils Ecureuil entraîne une augmentation du coût du maintien en condition opérationnelle des moyens aériens. Les crédits de ce poste sont passés de 11,51 millions d'euros en 2010 à 25,6 millions d'euros en 2011.

De même, le remplacement des 86 véhicules blindés à roue de la gendarmerie (VBRG) par de nouveaux modèles (VBG), prévu dans le cadre de la LOPSI et de la loi de programmation militaire (LPM), a été plusieurs fois reporté avant d'être abandonné en 2008.

Ce programme avait déjà connu certains retards en raison de l'annulation en mai 2007 par le juge des référés de la procédure de passation du marché et la cible initiale de 122 véhicules blindés avait été abaissée à 92 engins (pour un coût de 97 millions d'euros).

Les véhicules blindés à roue de la gendarmerie mobile sont en service depuis 1974. En 2009, la gendarmerie a redéfini son contrat capacitaire blindé pour l'adapter à son besoin opérationnel. Ce nouveau format est constitué de 86 véhicules blindés, répartis de la manière suivante :

- 45 VBRG stationnés au groupement blindé de gendarmerie mobile (34) et à Saint-Astier (11) ;

- 3 VBRG stationnés en Corse ;

- 30 VBRG stationnés en outre-mer ;

- 8 VBRG stationnés en OPEX (Kosovo).

LE GROUPEMENT BLINDÉ DE GENDARMERIE MOBILE

Créé en 1933, le Groupe spécial de Satory est la première unité blindée à voir le jour dans la gendarmerie.

Mobilisé sous le nom de 45e bataillon de chars de combat de la gendarmerie et équipé de chars Renault FT et de motocyclettes, puis de chars R 35 et H 39, le GBGM participe à la campagne 1939-1940. Il s'illustre notamment dans les combats de Sy, Stonne et Tannay (Ardennes).

En 1967, le groupement blindé prend l'appellation de 1er groupement blindé de la gendarmerie mobile, puis celle de groupement blindé de la gendarmerie mobile en 1990.

Le groupement blindé regroupe 7 escadrons de gendarmerie mobile équipés de véhicules blindés à roue de la gendarmerie, un escadron de soutien, la cellule nationale nucléaire, radiologique, biologique et chimique (C2NRBC), une équipe sportive de haut niveau (tir, course à pied, natation, etc.), un centre d'instruction Afghanistan, un des centres nationaux d'instruction élémentaire à la conduite (permis VL, PL et brevet de pilote d'engins blindés) et des moyens uniques à compétence nationale engagés dans les opérations de maintien de l'ordre (cellule d'appui à la mobilité, cellule observation et exploitation de l'imagerie légale).

Au total, le GBGM regroupe près de 1000 officiers, sous-officiers, gendarmes adjoints volontaires et personnels civils. 150 réservistes s'ajoutent aux effectifs du groupement blindé.

Outre les missions traditionnelles de la gendarmerie mobile, le GBGM peut, grâce à sa capacité blindée, être engagé dans des situations d'ordre public particulièrement dégradées, en métropole, outre-mer ou en opérations extérieures (missions de rétablissement de l'ordre de haute intensité). Il peut être appelé à remplir des missions de protection et d'intervention au profit des principaux organes gouvernementaux.

Les unités du groupement blindé de gendarmerie mobile se déplacent régulièrement en outre-mer et en opérations extérieures, leur présence étant aujourd'hui permanente en Nouvelle-Calédonie et à Mayotte.

Visite du groupement blindé de la gendarmerie mobile le 30 novembre 2011

Comme l'avait indiqué le directeur général de la gendarmerie nationale, le général Jacques Mignaux, lors de son audition l'an dernier devant la commission, « les véhicules blindés que nous utilisons sont à bout de souffle et nécessiteraient une rénovation complète. Nous sommes contraints à les « cannibaliser », Renault n'ayant plus de stock de pièces de rechange. Malgré ces difficultés, nous parvenons à maintenir un parc d'environ 70 à 80 véhicules. Face à cette situation tendue, j'ai choisi de privilégier l'entretien du matériel disposé outre-mer pour qu'il soit opérationnel en cas de désordres sociaux. Il en va de même pour les opérations extérieures, telles que le Kosovo ou la Côte d'Ivoire, les autres véhicules étant regroupés à proximité de la capitale à Versailles-Satory ».

Toutefois, les limites de ce recyclage et les difficultés de la préservation de l'approvisionnement en pièces de rechange dans le cadre du maintien en condition opérationnelle d'un parc de blindés d'une moyenne d'âge de près de 40 ans sont prégnantes.

Afin de préserver le potentiel de ces véhicules, 2 porte-engins avec remorque ont été acquis en 2010 et 2011. Avec le porte-char existant, la capacité de projection simultanée sur le territoire national est passée à 5 engins.

Le déploiement en Afghanistan a également conduit la gendarmerie à se doter auprès des armées d'un parc de 20 véhicules de l'avant-blindé avec kit de sur-blindage.

Vos rapporteurs pour avis ne peuvent que regretter le report de ces deux programmes d'équipement, compte tenu du rôle important joué par les hélicoptères et les véhicules blindés de la gendarmerie, tant sur le territoire métropolitain qu'outre-mer et sur les théâtres d'opérations extérieures.

Ils considèrent que, dans le cadre des réflexions sur le nouveau Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale, l'importance des capacités spécifiques de la gendarmerie, tant en ce qui concerne les hélicoptères que les véhicules blindés, devrait être réaffirmée, car celles-ci participent à la « militarité » de la gendarmerie.