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Projet de loi de finances pour 2013 : Défense : équipement des forces

22 novembre 2012 : Budget - Défense : équipement des forces ( avis - première lecture )

CONCLUSION

Le budget 2013 du programme P 146 est, à l'image de la mission défense, un budget d'attente : aucun choix irréversible n'a été effectué avant la révision de l'analyse stratégique française. C'est ce que souhaitait votre commission. Elle ne peut être que satisfaite de ce point de vue.

Néanmoins le report de 4,5 milliards d'autorisations d'engagement va modifier le calendrier prévu d'équipement des forces et nous éloigner davantage encore du format imaginé par le Livre blanc de 2008.

La programmation triennale 2012-2017 fait peser de lourdes menaces sur les programmes d'équipement.

Votre commission ne peut se satisfaire de cette situation au regard des travaux qu'elle a menée dans le cadre de la préparation du prochain Livre blanc et de l'appréciation qu'elle portait alors sur l'appréciation de la « juste insuffisance » de l'outil de défense.

Elle ne peut se satisfaire davantage que les forces armées auxquelles on demande de défendre la nation et le territoire, puissent ne pas être équipées correctement pour assumer l'ensemble de leurs missions. De plus, la remise en cause permanente des équipements militaires en quantité et en qualité rend illusoire l'exécution des contrats opérationnels.

Consciente néanmoins des contraintes financières qui pèsent sur le budget de la France, votre commission vous recommande d'adopter ce budget d'attente, mais rappelle que le budget de la défense de notre pays ne saurait être une « variable d'ajustement » du budget de la nation et que cet effort exceptionnel ne doit durer que le temps du redressement des finances publiques.

TRAVAUX PREPARATOIRES À L'EXAMEN DE LA MISSION DÉFENSE

Afin de préparer ses membres à l'examen de la mission défense, pour le projet de loi de finances pour 2013, la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat a procédé aux auditions suivantes :

- mardi 16 octobre 2012 : M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense ;

- mercredi 24 octobre : amiral Édouard Guillaud, chef d'état-major des armées ;

- mardi 30 octobre : ingénieur général de classe exceptionnelle de l'armement Laurent Collet-Billon, délégué général pour l'armement ;

- mercredi 31 octobre : général d'armée aérienne Denis Mercier, chef d'état-major de l'armée de l'air ;

- mercredi 31 octobre : amiral Bernard Rogel, chef d'état-major de l'armée de l'air ;

- jeudi 8 novembre : général d'armée Bertrand Ract-Madoux, chef d'état-major de l'armée de terre ;

- mercredi 14 novembre : M. Michel Miraillet, directeur pour les affaires stratégiques.

Ces auditions sont disponibles sur le site internet du Sénat et dans la série des impressions parlementaires intitulée « compte rendu des commissions ».

Dans le cadre de leur mission, les rapporteurs du programme 146 ont visité les installations des souffleries de Modane, sous la responsabilité de l'ONERA (3 et 4 mai 2012). Ils ont également visité le salon des armements terrestre d'Eurosatory (13 et 14 juin 2012), celui des armements navals d'Euronaval (23 octobre 2012) et celui du maintien en conditions opérationnels de Bordeaux (27 septembre 2009). Ils ont assisté à la préparation de l'exercice amphibie Noble Mariner (19 et 20 septembre 2012) à bord du BPC Tonnerre et ont visité les chantiers navals de la CNIM où sont fabriqués notamment les engins de débarquement EDAR (LCat) et les engins de franchissement de brèches SPRATT.

Les rapporteurs ont également procédé à l'audition à huis clos de MM. Daniel Verwaerde, Directeur des applications militaires du CEA, François Geleznikoff et Dominique Monvoisin.