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Projet de loi de finances pour 2013 : Défense : équipement des forces

22 novembre 2012 : Budget - Défense : équipement des forces ( avis - première lecture )

V. LA NÉCESSITÉ D'UNE NOUVELLE ANALYSE STRATÉGIQUE

Face au constat de la forte probabilité d'une réduction des moyens affectés à l'effort de défense, votre commission, dans son rapport d'information publié le 6 juillet 201210(*), concluait à la nécessité absolue de faire précéder la programmation financière de l'analyse stratégique :

« Il serait souhaitable de travailler davantage sur la boucle « définition des ambitions de défense - analyse des moyens ». C'est la partie la plus difficile mais aussi la plus nécessaire de l'analyse stratégique. Car il ne servirait à rien de mener une prospective stratégique et opérationnelle très élaborée si, in fine, tout est dicté par des considérations budgétaires ou de préservation de tel ou tel programme, de telle ou telle compétence, de telle ou telle entreprise. Autant dans ces conditions en faire l'économie et se contenter du vote annuel du budget.

« Il s'agit de confronter l'outil de défense idéal que l'on souhaiterait avoir, avec l'équation budgétaire du moment et l'état de l'appareil de défense à un instant donné, ainsi que ses capacités d'évolution.

« C'est le résultat de cette confrontation qui conditionne la cohérence du format des armées, la pertinence des stratégies d'alliance et d'acquisition, mais aussi la soutenabilité dans la durée de la trajectoire budgétaire et la faisabilité technologique et industrielle des programmes d'armement.

« C'est pour cela qu'il sera essentiel d'attendre qu'une nouvelle analyse stratégique soit conduite par une nouvelle commission du Livre blanc avant d'effectuer des arbitrages budgétaires. Il ne serait en effet pas cohérent de trancher dans des programmes majeurs du type A400M, Rafale, Rénovation des Mirage 2000D, FREMM, Barracuda, Scorpion... afin d'obtenir des réductions de dépenses immédiates et puis de modifier le format des armées en fonction.

« Pour faire des choix industriels pertinents, il faut déterminer quel format d'armées nous souhaitons, au service de quelles ambitions de défense, dans quel cadre d'alliance. Bref, il faut conduire une analyse stratégique prenant en compte la nouvelle équation budgétaire avant de décider de faire des coupes dans tels ou tels équipements. »

La Cour des comptes dans son rapport précité arrivait à une conclusion similaire puisque ces recommandations consistaient :

« 1. mettre à jour le plus rapidement possible le Livre blanc de 2008, afin de réévaluer la nature et le niveau des menace et des ambitions pour la France et d'en déduire un format pour les armées et leurs moyens matériels et humains dans le cadre d'un processus itératif avec les données budgétaires ;

« 2. simultanément préparer dès l'été 2012 des simulations physico-financières permettant aux décideurs d'apprécier globalement le niveau de ressources à allouer à la défense en fonction de différents niveaux d'ambition et des contraintes des finances publiques ;

« 3. adopter des hypothèses réalistes et prudentes dans la construction budgétaire en évitant le recours à des ressources hypothétiques, dont la réalisation ne dépend pas du seul ministère de la défense ;

(...)

« 6. accepter dans l'intervalle un budget d'attente qui comportera déjà des économies immédiates, notamment sur les dépenses de personnel, les dépenses immobilières et les dépenses ayant le moins de lien avec l'opérationnel ».

Le budget de la mission défense pour l'année 2013 répond à l'ensemble de ces recommandations puisqu'il s'agit d'un « budget d'attente » de la nouvelle analyse stratégique qui sera formée par la Commission du Livre blanc et suivie par l'élaboration d'une nouvelle loi de programmation.


* 10 Rapport d'information n° 634 rectifié : « les capacités industrielles militaires critiques » par MM. Daniel Reiner et Yves Pozzo di Borgo, co-présidents, et Jacques Gautier, Alain Gournac, Gérard Larcher, Rachel Mazuir, Jean-Claude Peyronnet et Gilbert Roger, sénateurs. http://www.senat.fr/rap/r11-634/r11-6341.pdf