C. FOCUS SUR QUELQUES POINTS D'ACTUALITÉ ET/OU DE PRÉOCCUPATION
1. La numérisation des salles de cinéma : une réussite
a) Un projecteur numérique dans près de 9 salles sur 10
86,3 % des établissements cinématographiques français et près de 9 salles sur 10 sont désormais numérisés .
- Rappelons que la loi n° 2010-1149 du 30 septembre 2010 relative à l'équipement numérique des salles, impose le principe du paiement de contributions des distributeurs de films et autres utilisateurs de l'équipement numérique aux exploitants de salles. Elle garantit que les conditions de négociation de ces contributions et de fixation de leurs montants ne nuisent ni à la liberté de programmation des exploitants, ni à la maîtrise des plans de sortie des distributeurs.
Si quelques difficultés subsistent, les négociations entre distributeurs et exploitants ont été facilitées par les recommandations de bonnes pratiques émises par le comité de concertation pour la diffusion numérique en salles, instauré par la loi. En outre, la Médiatrice du cinéma, auditionnée en juillet 2012 par votre rapporteur pour avis, estime à environ 10 % la part des médiations qui concernent la numérisation et son impact sur les relations entre professionnels.
- Cinenum , le dispositif d'aide à la numérisation des salles n'étant pas susceptibles de recueillir suffisamment de contributions des distributeurs pour financer leur transition, fonctionne de façon satisfaisante.
Au total, le CNC a déjà soutenu la numérisation de près de 1 000 écrans répartis dans environ 750 établissements. A terme, près de 1 800 écrans répartis dans plus de 1 200 établissements devraient recourir à l'aide du CNC et à celle des collectivités territoriales pour pouvoir faire face à cette révolution.
Depuis juin 2012, le dispositif est ouvert aux salles dites « peu actives » (organisant moins de cinq séances hebdomadaires), c'est-à-dire aux salles saisonnières et aux salles rurales.
b) Les cinémas itinérants : un problème en voie de résolution
La numérisation des cinémas itinérants concerne 131 cinémas et pose, en premier lieu , la question de l'adaptation de l'équipement de projection à leurs spécificités et contraintes. L'offre étant inexistante, le CNC a rédigé un cahier des charges à l'adresse des fabricants de matériels de projection dès l'été 2010.
Plus récemment, la Fédération nationale des cinémas français (FNCF) et l'Association nationale des circuits itinérants (ANCI) ont constitué un groupe de travail commun pour identifier une solution technique pertinente. Il semblerait que deux modèles de projecteurs conviennent. Le CNC va ainsi soutenir, pour chaque circuit, autant de projecteurs numériques que de projecteurs 35 mm utilisés, dans la limite de quatre par circuit.
Ce dispositif d'aide couvrira jusqu'à 90 % des dépenses de numérisation, c'est-à-dire autant que pour les salles fixes.
Votre rapporteur pour avis s'en réjouit car les circuits itinérants constituaient jusqu'ici en quelque sorte le talon d'Achille du dispositif d'aide. Or, s'ils ne représentent qu'une faible part de la fréquentation cinématographique annuelle, ils jouent un rôle indispensable d'aménagement culturel du territoire.
En effet, ils font plus que doubler le nombre de points de rencontre des spectateurs avec le cinéma : ils ajoutent plus de 2 000 communes aux 1 545 équipées d'une salle fixe, portant le nombre de communes équipées d'un cinéma à 3 635 (chiffres 2008).
En à peine plus de deux ans, la France aura ainsi réussi sa transition numérique , ce qui a aussi permis de réduire la durée, et donc le coût de la coexistence de deux systèmes. Le coût global pour le CNC est évalué entre 100 et 120 millions d'euros.