Allez au contenu, Allez à la navigation

Projet de loi de finances pour 2013 : Sport, jeunesse et vie associative

22 novembre 2012 : Budget - Sport, jeunesse et vie associative ( avis - première lecture )

F. LA PROMOTION DES MÉTIERS DU SPORT (ACTION N° 4)

Les crédits dédiés à cette politique s'élèvent à 31,1 millions d'euros en PLF 2013, contre 33,4 millions d'euros en LFI 2012, soit une baisse de 6,9 %.

Ce sont l'ensemble des sous-actions qui sont concernées par la diminution de 7 % des crédits à l'exception des opérateurs de l'État, dont la subvention est stabilisée (écoles nationales).

Certaines politiques sont plus touchées que d'autres, comme le « parcours animation sport », dont les crédits diminuent de moitié. Votre rapporteur pour avis souligne à cet égard que le ministère a choisi de sortir de l'hypocrisie en annonçant une extinction de ce dispositif, qui était depuis longtemps marginalisé. D'autres politiques comme les emplois d'avenir viendront prendre le relais.

Votre rapporteur pour avis note également que les actions menées par les fédérations sportives en faveur de la formation dans le cadre des conventions d'objectifs subissent une baisse de dotation assez forte, en passant de 6 à 5 millions d'euros (- 16 %).

Il considère que la forte diminution des crédits consacrés aux fédérations sportives pose plus globalement la question du rôle respectif de l'État et du mouvement sportif dans les politiques de soutien au sport amateur et de haut niveau. Les dotations budgétaires peuvent constituer un moyen de renforcer ou d'affaiblir l'un des deux partenaires, mais cela mérite que l'on évoque et que l'on assume les choix opérés.

* *

*

Compte tenu de ces observations, votre rapporteur pour avis propose de donner un avis favorable à l'adoption des crédits du programme « Sport » de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ».