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Projet de loi de finances pour 2013 : Coordination du travail gouvernemental et publications officielles

22 novembre 2012 : Budget - Coordination du travail gouvernemental et publications officielles ( avis - première lecture )
2. Les crédits votés en première lecture par l'Assemblée nationale

La discussion du projet de loi de finances pour 2013 à l'Assemblée nationale n'a guère fait varier les montants attribués aux programmes de la mission « Direction de l'action du Gouvernement », avec des modifications très ponctuelles, à une exception près.

En effet, par voie d'amendement du Gouvernement, les crédits du programme « Coordination du travail gouvernemental » ont été majorés du fait du transfert des moyens de l'ancienne direction générale de la modernisation de l'État (DGME), correspondant à la création auprès du Premier ministre d'un secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP) en octobre 20127(*). Ce transfert représente plus de 47 millions d'euros, dont 11 millions seulement de crédits de personnel, et 137 emplois. Les crédits de la DGME proviennent du programme « Stratégie des finances publiques et modernisation de l'État » de la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines ».

Ainsi que l'illustrent les tableaux ci-après, les crédits du programme « Coordination du travail gouvernemental » comme ceux de l'ensemble de la mission ont été majorés de ce montant, par rapport au projet de loi initial.

Les autorisations d'engagement de la mission ont ainsi été portées à 1,252 milliard d'euros et les crédits de paiement à 1,208 milliard d'euros, en progression respectivement de 14,43 % et de 6,77 % par rapport à la loi de finances initiale pour 2012.

Autorisations d'engagement de la mission « Direction de l'action du Gouvernement »
(en milliers d'euros)8(*)

 

LFI 2012

Part de la mission dans la LFI 2012

PLF 2013 adopté par l'AN

Part de la mission dans le PLF 2013

Évolution
entre la LFI 2012
et le PLF 2013

Coordination du travail gouvernemental

607 583

55,53 %

553 346

44,20 %

- 8,93 %

Protection des droits et libertés

81 818

7,48 %

80 303

6,41 %

- 1,85 %

Moyens mutualisés des administrations déconcentrées

404 757

36,99 %

618 391

49,39 %

+ 52,78 %

Total de la mission

1 094 158

100 %

1 252 039

100 %

+ 14,43 %

Crédits de paiement de la mission « Direction de l'action du Gouvernement »
(en milliers d'euros)1

 

LFI 2012

Part de la mission dans la LFI 2012

PLF 2013 adopté par l'AN

Part de la mission dans le PLF 2013

Évolution
entre la LFI 2012
et le PLF 2013

Coordination du travail gouvernemental

591 110

52,22 %

558 532

46,21 %

- 5,51 %

Protection des droits et libertés

93 541

8,26 %

91 711

7,59 %

- 1,96 %

Moyens mutualisés des administrations déconcentrées

447 257

39,51 %

558 321

46,20 %

+ 24,83 %

Total de la mission

1 131 908

100 %

1 208 565

100 %

+ 6,77 %

Pour le programme « Coordination du travail gouvernemental », la baisse initiale des crédits, compte tenu du transfert des crédits de rémunération des personnels déconcentrés, est ainsi minorée, avec une réduction ramenée de 16,76 % à 8,93 % pour les autorisations d'engagement et de 13,56 % à 5,51 % pour les crédits de paiement.

Si l'on neutralise l'effet de ce transfert des personnels déconcentrés, les autorisations d'engagement du programme augmentent de 10,31 % et les crédits de paiement de 15,13 % par rapport à la loi de finances pour 2012 après le vote de l'Assemblée nationale.


* 7 Voir infra p. 38.

* 8 Hors fonds de concours et attributions de produits attendus en 2013.