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Projet de loi de finances pour 2013 : Coordination du travail gouvernemental et publications officielles

22 novembre 2012 : Budget - Coordination du travail gouvernemental et publications officielles ( avis - première lecture )

B. L'ÉVOLUTION DU PÉRIMÈTRE ET DES CRÉDITS DU PROGRAMME « COORDINATION DU TRAVAIL GOUVERNEMENTAL »

1. L'architecture du programme

Alors qu'il comportait neuf actions dans la loi de finances pour 2012, le programme « Coordination du travail gouvernemental » ne comporte, dans le projet de loi de finances pour 2013, que huit actions, en raison du transfert vers le programme « Moyens mutualisés des administrations déconcentrées » de l'action n° 5 (administration territoriale), regroupant les crédits destinés à la rémunération des emplois déconcentrés qui relèvent du Premier ministre depuis la réforme de l'administration territoriale de l'État, c'est-à-dire les secrétaires généraux aux affaires régionales et leurs collaborateurs ainsi que les directeurs départementaux interministériels et leurs adjoints.

Ainsi, les crédits du programme sont répartis au sein de huit actions :

- crédits des cabinets du Premier ministre, du ministre chargé des relations avec le Parlement et du ministre chargé des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement, ainsi que du secrétariat général du Gouvernement (SGG), du service d'information du Gouvernement (SIG), de la direction interministérielle des systèmes d'information et de communication (DISIC) et de diverses structures relevant du Premier ministre9(*) (action n° 1 : coordination du travail gouvernemental)10(*) ;

- crédits du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN), de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI), du groupement interministériel de contrôle, ainsi que les fonds spéciaux, destinés à la direction générale de la sécurité extérieure (DGSE) (action n° 2 : coordination de la sécurité et de la défense) ;

- crédits du secrétariat général des affaires européennes (SGAE) (action n° 3 : coordination de la politique européenne) ;

- crédits de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre (DSAF), qui assure les missions d'administration générale, de soutien et de frais généraux de l'ensemble des services du Premier ministre (action n° 10 : soutien) ;

- crédits des organismes de conseil et de prospective du Premier ministre : Centre d'analyse stratégique (CAS), Conseil d'analyse économique (CAE), Conseil d'orientation des retraites (COR), Conseil d'analyse de la société (CASOC), Conseil d'orientation pour l'emploi (COE), et subventions à plusieurs organismes de recherche (action n° 11 : stratégie et prospective)11(*) ;

- crédits de certains ordres : ordre de la Légion d'honneur (dont les deux maisons d'éducation de la Légion d'honneur), Médaille militaire, ordre national du Mérite, ordre de la Libération (actions n° 13 et 14 : ordre de la Légion d'honneur et ordre de la Libération) ;

- crédits de la Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (MILDT), placée sous l'autorité du Premier ministre par le décret n° 99-808 du 15 septembre 1999 qui l'a constituée (action n° 15 : MILDT)12(*).


* 9 Par exemple la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES), le commissaire général à l'investissement ou la Commission supérieure de codification (CSC). Les crédits de la MIVILUDES sont examinés dans l'avis budgétaire de la commission des lois sur le programme « Vie politique, cultuelle et associative » de la mission « Administration générale et territoriale de l'État ». Cet avis est consultable à l'adresse suivante : http://www.senat.fr/rap/a12-154-21/a12-154-21.html

* 10 L'action n° 1 comporte également des crédits d'intervention permettant au Premier ministre d'attribuer des subventions à des fondations et des associations oeuvrant en faveur des droits de l'homme et du développement de la citoyenneté, à hauteur d'environ 8 millions d'euros en 2013.

* 11 Une mission de réflexion est en cours, à la demande du Premier ministre, sur la mise en place d'une instance de dialogue, de réflexion prospective et d'expertise sur les politiques publiques, ouverte aux acteurs sociaux, qui pourrait se substituer à plusieurs de ces organismes.

* 12 Les crédits de la MILDT font l'objet d'un avis de la commission des affaires sociales. Cet avis est consultable à l'adresse suivante : http://www.senat.fr/rap/a12-151-2/a12-151-2.html