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Projet de loi de finances pour 2013 : Égalité entre les femmes et les hommes

22 novembre 2012 : Budget - Égalité entre les femmes et les hommes ( avis - première lecture )
3. Actions de soutien, d'expérimentation en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes (action 14)

Cette nouvelle action dotée de 6,3 millions de crédits, verra ses crédits affectés au fonds budgétaire « d'expérimentation en faveur des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes » qui devrait être constitué au 1er janvier 2013.

Ce fonds sera mobilisé, à hauteur de 5,3 millions d'euros pour financer les expérimentations principalement dans le domaine de l'égalité professionnelle, pour mettre en place au début de l'année 2013 des programmes territoriaux d'excellence en matière d'égalité professionnelle. Huit régions seraient déjà volontaires pour des telles actions : Aquitaine, Bretagne, Centre, Île-de-France, Midi-Pyrénées, Nord-Pas-de-Calais, Poitou-Charentes, Rhône-Alpes.

Les nouveaux moyens viendront compléter ceux déjà existants ou susceptibles d'être engagés par les régions et, le cas échéant, les partenaires sociaux.

Le fonds pourra également soutenir des programmes ciblés destinés à faire changer les mentalités qui, à l'école, à l'université ou dans le monde professionnel sont des freins encore puissants à l'égalité entre les femmes et les hommes.

Plus marginalement, les crédits inscrits à l'action 14 serviront à la prévention et à la lutte contre les violences sexistes, avec, en particulier, les expérimentations relatives à la protection de femmes victimes de violences conjugales (téléphone grand danger, dispositif anti-rapprochement).

Le million d'euros restant devrait, quant à lui, être consacré à l'évaluation des expérimentations ainsi qu'à des projets d'étude.

C'est notamment sur ce fonds que devraient être puisés les crédits nécessaires à la mise en place de l'observatoire national sur les violences faites aux femmes dont la création prochaine a été annoncée par la ministre aux droits des femmes, lors des débats sur le projet loi relatif au harcèlement sexuel.

Le Gouvernement compte faire appel aux entreprises privées ou au fonds social européen pour abonder le fonds d'expérimentation, ce qui devrait permettre, par un effet levier, d'accroître le champ des expérimentations retenues.