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TurcProjet de loi de finances pour 2013 : Égalité entre les femmes et les hommes
22 novembre 2012 :
Budget - Égalité entre les femmes et les hommes
( avis - première lecture )
- Par Mme Nicole BONNEFOY
au nom de la commission des lois - Sommaire
- Dossier législatif
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- Tous les documents sur ces thèmes :
Avis n° 154 (2012-2013) de Mme Nicole BONNEFOY, fait au nom de la commission des lois, déposé le 22 novembre 2012
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- LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS
- INTRODUCTION
- I. UN BUDGET EN PROGRESSION, DES OBJECTIFS
AMBITIEUX, UN EFFORT À CONFIRMER
- A. UNE ÉVOLUTION LIMITÉE DE LA
MAQUETTE BUDGÉTAIRE QUI REND COMPTE DE LA PRIORITÉ DONNÉE
À L'EXPÉRIMENTATION
- 1. Égalité entre les femmes et les
hommes dans la vie professionnelle, économique, politique et sociale
(action 11)
- 2. Promotion des droits, prévention et lutte
contre les violences sexistes (action 12)
- 3. Actions de soutien, d'expérimentation en
faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes (action
14)
- 1. Égalité entre les femmes et les
hommes dans la vie professionnelle, économique, politique et sociale
(action 11)
- B. UNE PROGRESSION BIENVENUE DES CRÉDITS QUI
NE PROFITE TOUTEFOIS PAS SUFFISAMMENT AUX ACTEURS DE TERRAIN
- 1. Une diminution limitée des subventions
accordées aux associations oeuvrant pour l'égalité entre
les femmes et les hommes dans la vie professionnelle, économique,
politique et sociale compensée par la mobilisation du fonds
d'expérimentation
- 2. Une stabilisation des crédits bienvenue,
mais qui ne lève pas encore toutes les difficultés
rencontrées par les associations impliquées dans la lutte contre
les violences faites aux femmes
- 1. Une diminution limitée des subventions
accordées aux associations oeuvrant pour l'égalité entre
les femmes et les hommes dans la vie professionnelle, économique,
politique et sociale compensée par la mobilisation du fonds
d'expérimentation
- C. DES INDICATEURS INDIGENTS, QUI SERONT
MODIFIÉS POUR LE PROCHAIN BUDGET
- A. UNE ÉVOLUTION LIMITÉE DE LA
MAQUETTE BUDGÉTAIRE QUI REND COMPTE DE LA PRIORITÉ DONNÉE
À L'EXPÉRIMENTATION
- II. LA PROMOTION DE L'ÉGALITÉ ENTRE
LES FEMMES ET LES HOMMES DANS LA VIE PROFESSIONNELLE : UNE IMPULSION
POSITIVE, MAIS UNE POLITIQUE QUI SERA JUGÉE À SES
RÉSULTATS
- III. LA LUTTE CONTRE LES VIOLENCES AU SEIN DU
COUPLE : LA NÉCESSITÉ DE FRANCHIR UNE NOUVELLE ÉTAPE
DANS LA MONTÉE EN PUISSANCE DU DISPOSITIF
- I. UN BUDGET EN PROGRESSION, DES OBJECTIFS
AMBITIEUX, UN EFFORT À CONFIRMER
- ANNEXE - LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
