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Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi

10 avril 2013 : Sécurisation de l'emploi ( avis - première lecture )

Avis n° 494 (2012-2013) de M. Gaëtan GORCE, fait au nom de la commission des lois, déposé le 10 avril 2013

Disponible au format PDF (261 Koctets)