Allez au contenu, Allez à la navigation

Projet de loi relatif à la consommation

23 juillet 2013 : Consommation ( avis - première lecture )

Avis n° 795 (2012-2013) de Mme Michèle ANDRÉ, fait au nom de la commission des finances, déposé le 23 juillet 2013

Disponible au format PDF (453 Koctets)