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Projet de loi de finances pour 2014 : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales

21 novembre 2013 : Budget 2014 - Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ( avis - première lecture )

E. LE PROGRAMME 215 ET LES MOYENS DE FONCTIONNEMENT DES OPÉRATEURS : UNE APPROCHE PLUS RÉALISTE.

1. La poursuite à un moindre rythme de la réduction des effectifs du ministère.

Les crédits du programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture » baissent d'un peu moins de 1 %, passant de 739 à 733 millions d'euros en crédits de paiement. Les crédits de personnel représentent près de 90 % de la dotation. La baisse s'explique par une réduction du plafond d'emploi de 216 ETP.

Le ministère de l'agriculture est pleinement concerné par l'effort d'optimisation des moyens mis à disposition des politiques publiques. Ce mouvement se traduit par une contraction de ses moyens de fonctionnement, et notamment de ses effectifs.

Pour 2014, le ministère de l'agriculture et les établissements publics placés sous sa tutelle perdent 269 emplois avec :

- une perte de 469 emplois dans les services centraux et déconcentrés du ministère de l'agriculture et dans les établissements publics ;

- une création de 150 emplois d'enseignants dans l'enseignement technique agricole, de 30 postes d'auxiliaire de vie scolaire individuels (AVSI) à la rentrée 2014 et de 20 postes dans l'enseignement supérieur agricole.

Vos rapporteurs pour avis notent que la diminution des effectifs de cette année est moindre que celle enregistrée l'année dernière (314 ETP) et l'année d'avant (375 ETP). La poursuite du mouvement de réduction d'effectifs n'est en effet pas envisageable. Les services déconcentrés, notamment les directions régionales sont déjà en flux tendus, alors même que leurs missions ne se réduisent pas à due concurrence.

2. Les opérateurs du ministère : un traitement au cas par cas.

Déjà dans l'avis rendu l'année dernière, vos rapporteurs pour avis notaient que les subventions pour charges de service public (SCSP) destinées aux opérateurs de l'État étaient ajustées en fonction de la situation réelle des établissements pour s'en féliciter, car si ceux-ci ne doivent pas échapper à la contrainte budgétaire, il serait dangereux de ne pas adapter les dotations en fonction de leurs enjeux particuliers.

Pour 2014, ils observent les mouvements suivants :

- l'Agence de services et de paiement (ASP) bénéficie d'une enveloppe de 97,7 millions d'euros pour son propre fonctionnement, en baisse de 4,5 % après une baisse de même ampleur entre 2012 et 2013. Organisme payeur de nombreux dispositifs, l'ASP reçoit des SCSP de nombreux autres programmes du budget général. Un effort de productivité important lui est réclamé ;

- ayant bénéficié d'un relèvement de ses crédits de fonctionnement de 10 millions d'euros en 2013, FranceAgrimer voit même ses crédits légèrement progresser en 2014, passant de 97 à 98,4 millions d'euros. Vos rapporteurs saluent cet effort de l'État, qui se traduira tout de même par une réduction de 40 ETP ;

- la SCSP à l'Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE) baisse pour sa part de 1,4 millions d'euros, passant à 35,5 millions d'euros pour 2014, tandis que l'INAO, l'Agence Bio, l'Odeadom et l'Odarc retrouvent quasiment leur niveau de dotation de 2013.