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Projet de loi de finances pour 2014 : Sécurités : gendarmerie nationale

21 novembre 2013 : Budget 2014 - Sécurités : gendarmerie nationale ( avis - première lecture )

B. LA STABILITÉ DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

Dans un contexte de forte contrainte budgétaire, le directeur général de la gendarmerie nationale a fait le choix, comme les deux années précédentes, de « sanctuariser » les crédits de fonctionnement courant des unités, afin de préserver leur capacité opérationnelle.

D'un montant de 949 millions d'euros en 2014, les dépenses de fonctionnement courant (qui représentent 13,5 % des crédits du programme) sont quasiment stables par rapport à l'an dernier.

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT COURANT (TITRE 3)

2013

2014

Variation
2013-2014

AE

CP

AE

CP

AE

CP

946,1

950,1

949,2

949,2

- 0,3 %

- 0,1 %

Certaines dotations de fonctionnement courant évoluent à la hausse. C'est notamment le cas des loyers (474 millions d'euros en 2014, contre 466 millions d'euros en 2013), en raison de l'évolution des indices immobiliers.

Le budget consacré à l'immobilier s'élève au total (loyers, énergie et charges, entretien courant) à 608 millions d'euros en 2014 contre 588 millions d'euros en 2013.

L'immobilier est traditionnellement un important poste de dépenses pour la gendarmerie étant donné que chaque militaire de la gendarmerie dispose d'un logement concédé par nécessité absolue de service. L'immobilier représente près de 60 % des crédits de fonctionnement de la gendarmerie nationale.

C'est également le cas des dépenses liées à l'entretien des matériels (réparation des véhicules, entretien des matériels, etc.).

Ces évolutions à la hausse sont compensées par des réductions sensibles sur les autres postes de dépenses.

Ainsi, la gendarmerie sera contrainte comme l'an dernier de freiner la mobilité de ses personnels et de renoncer à des formations continues, d'en retarder certaines ou d'en raccourcir d'autres. Globalement, le budget de la formation a diminué de 40 % ces dernières années.

Vos Rapporteurs pour avis regrettent cette forte diminution des crédits destinés à la formation des personnels.

En ce qui concerne les autres dépenses de fonctionnement courant, comme l'alimentation (39 millions d'euros), les frais de déplacement (52 millions d'euros), les mutations (40 millions d'euros), les dotations enregistrent à périmètre constant une diminution par rapport à l'an dernier.

En 2014, il est prévu de consacrer près de 60 millions d'euros aux dépenses de carburant pour les véhicules.

Enfin, les dépenses de fonctionnement liées aux OPEX bénéficient d'une dotation budgétaire de 4 millions d'euros en 2014, soit le même montant qu'en 2013.

L'application dès le début de l'année des mesures de « gel » et de « surgel » des crédits liés à la réserve de précaution pourrait toutefois entraîner, comme en 2013, de fortes tensions sur le fonctionnement.