Avis n° 394 (2014-2015) de M. Roger KAROUTCHI , fait au nom de la commission des finances, déposé le 8 avril 2015
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PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE COMMISSION DES
FINANCES
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EXPOSÉ GÉNÉRAL
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EXAMEN DES ARTICLES RELATIFS AUX CONDITIONS
MATÉRIELLES D'ACCUEIL DES DEMANDEURS D'ASILE
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I. UN DISPOSITIF NATIONAL D'ACCUEIL
CENTRALISÉ, DONT LA FLUIDITÉ PEUT ÊTRE ENCORE
AMÉLIORÉE (ARTICLE 15)
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A. UNE CENTRALISATION À L'OFFICE
FRANÇAIS DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTÉGRATION DE LA
DÉCISION D'ADMISSION DANS UN LIEU D'HÉBERGEMENT POUR DEMANDEURS
D'ASILE
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B. UN SCHÉMA NATIONAL D'HÉBERGEMENT
ET UNE RÉPARTITION INTERRÉGIONALE DES DEMANDEURS D'ASILE
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C. UNE PRISE EN CHARGE PAR L'ETAT DES FRAIS
D'HÉBERGEMENT QUI NE DOIT PAS EXCLURE UNE PARTICIPATION
FINANCIÈRE DES DEMANDEURS
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D. UN DROIT AU MAINTIEN DES RÉFUGIÉS
ET DES DEMANDEURS D'ASILE DÉBOUTÉS DANS LES LIEUX
D'HÉBERGEMENT À DIFFÉRENCIER
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1. L'hébergement des déboutés
en CADA : une dépense indue estimée à
15,5 millions d'euros en 2014
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2. La nécessité de
différencier le traitement des réfugiés de celui des
déboutés
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3. La nécessité de faciliter
l'exercice par le tribunal administratif de la possibilité d'ordonner
l'évacuation des déboutés des places qu'ils
occupent
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1. L'hébergement des déboutés
en CADA : une dépense indue estimée à
15,5 millions d'euros en 2014
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A. UNE CENTRALISATION À L'OFFICE
FRANÇAIS DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTÉGRATION DE LA
DÉCISION D'ADMISSION DANS UN LIEU D'HÉBERGEMENT POUR DEMANDEURS
D'ASILE
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II. L'ÉVALUATION DE LA
VULNÉRABILITÉ DES DEMANDEURS D'ASILE (ARTICLE 15)
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III. L'ORIENTATION DES DEMANDEURS D'ASILE :
ÉLARGIR LES CAS DE SUSPENSION DU BÉNÉFICE DES CONDITIONS
MATÉRIELLES D'ACCUEIL POUR CERTAINS DEMANDEURS (ARTICLE 15)
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IV. UNE ALLOCATION POUR DEMANDEUR D'ASILE
RÉFORMÉE ET CONFIÉE À L'OFII (ARTICLES 15 ET
17)
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V. L'OUVERTURE CONTESTABLE DE L'ACCÈS AU
MARCHÉ DU TRAVAIL DÈS NEUF MOIS (ARTICLE 15)
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VI. RENFORCER L'ACCUEIL ET L'ACCOMPAGNEMENT DES
PERSONNES RÉFUGIÉES (ARTICLE 16)
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I. UN DISPOSITIF NATIONAL D'ACCUEIL
CENTRALISÉ, DONT LA FLUIDITÉ PEUT ÊTRE ENCORE
AMÉLIORÉE (ARTICLE 15)
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EXAMEN EN COMMISSION
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AMENDEMENTS PRÉSENTÉS PAR LA
COMMISSION DES FINANCES