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Proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias

29 mars 2016 : Liberté, indépendance et pluralisme des médias ( avis - première lecture )

Avis n° 505 (2015-2016) de M. Hugues PORTELLI, fait au nom de la commission des lois, déposé le 29 mars 2016

Disponible au format PDF (347 Koctets)