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Projet de loi de finances pour 2017 : Défense : soutien de la politique de la défense

24 novembre 2016 : Budget 2017 - Défense : soutien de la politique de la défense ( avis - première lecture )

III. LES SYSTÈME D'INFORMATION, D'ADMINISTRATION ET DE GESTION

L'action 5 « Systèmes d'information, d'administration et de gestion » regroupe les dépenses relatives à la conception, à la réalisation et au maintien en condition opérationnelle des systèmes d'information nécessaires au fonctionnement de la plupart des organismes du ministère.

A. L'ÉVOLUTION DES CRÉDITS

Pour 2017, les crédits consacrés aux systèmes d'information et de gestion (SIAG) s'élèvent à 126,20 millions d'euros en AE (-8,74 %) et 146,90 millions d'euros en CP (+ 32,55 %).

Cette augmentation doit permettre de faire face à la montée en puissance du projet Source-Solde et compenser l'absence de crédits issus du recouvrement des indus de « Louvois » en 2017 (29 millions d'euros en 2016).

Les principaux postes de dépenses en matière de SIAG

La ressource doit permettre de financer :

- la maintenance curative et évolutive des systèmes d'information ressources humaines (SIRH) d'armées, le maintien en condition opérationnelle (MCO) de LOUVOIS, la maintenance du système de gestion du personnel civil ALLIANCE ainsi que son module de gestion administrative de la paie intégré ;

- la prise en charge de la partie renouvelable du parc de serveurs nécessaires aux principales applications du domaine des ressources humaines ;

- la poursuite du projet SOURCE SOLDE devant remplacer l'actuel système de solde des militaires LOUVOIS ;

- la notification du marché SOURCE WEB simplifiant la saisie des données pour les gestionnaires RH ;

- la reconduction de l'acquisition globalisée de logiciels et de services à travers des contrats cadres négociés avec les plus grands éditeurs (Microsoft, SAP-BO, Oracle), en application de la politique de rationalisation des achats de la fonction systèmes d'information et de communication (SIC) ;

- la consolidation de la convergence des SIL par milieu (terre, air, mer) et le système logistique de la fonction des systèmes d'information de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information ;

- la notification du marché de refonte de l'application BOREALE pour la publication au bulletin officiel des armées des textes réglementaires ;

- la poursuite de la construction du système ARCHIPEL NG afin d'assurer l'archivage électronique pérenne des documents ;

- la poursuite de la réalisation de l'application CLADE pour la gestion des bibliothèques numériques des centres de documentation du ministère ;

- la notification du marché de maîtrise d'oeuvre du système SERES destiné à moderniser la relation soutenant/soutenu dans les domaines de l'hôtellerie, de la restauration, de l'habillement et des loisirs.

Évolution des crédits des SIAG depuis 2014 et prévisions pour les années à venir

Pour 2017, la ressource en autorisations d'engagement évolue légèrement à la baisse car les projets à très fort enjeu pour le ministère ont tous été lancés au titre des exercices antérieurs. À compter du prochain exercice budgétaire, ces systèmes d'informations font l'objet d'une mise en service progressive, ou entrent dans une phase de maintenance, ces phases étant par construction moins consommatrices en ressources que la phase d'investissement initial.

A l'inverse, s'agissant des crédits de paiement, la principale évolution à la hausse (+ 26 millions d'euros) est consécutive à un changement de stratégie du ministère relative aux modalités de financement du projet Source-Solde. Le recours aux ressources issues du recouvrement des indus Louvois a été abandonné au profit de crédits budgétaires ayant pu être dégagés par redéploiement de la ressource entre programmes de la mission défense. Le solde de l'évolution à la hausse des crédits de paiement de l'action du programme 212 est par ailleurs destiné à assurer le paiement du solde des tranches de réalisation de certains projets à fort enjeu tels que le SI de contrôle des exportations (Sigale), les dépenses exceptionnelles d'assistance à maîtrise d'ouvrage visant à sécuriser l'utilisation du SI actuel de solde des militaires (Louvois), ou encore le règlement du reliquat des dépenses de renouvellement des équipements serveurs du domaine « ressources humaines » antérieurement supportées par un autre programme de la mission défense.

Les années 2017 à 2019 seront les années de calcul des premières soldes à blanc puis en double qui permettront de vérifier la capacité du logiciel Source-Solde, à remplacer les calculateurs de solde existants dont Louvois. Le calendrier et le budget alloué à cette opération représentent les priorités majeures en matière de SIAG.

La durée du projet Source-Solde est réévaluée à 68 mois (bascule de la vague 3 en décembre 2019 au lieu d'avril 2019) suite à des difficultés rencontrées pour finaliser les spécifications fonctionnelles et à la prolongation d'une durée de qualification d'un module du système.

D'autres opérations qui dépassent le cadre de l'annuité budgétaire 2017, notamment la convergence des systèmes d'information logistique ou l'archivage électronique pérenne, sont également des priorités.

Pourront enfin devenir des priorités au titre des années ultérieures d'autres projets pour lesquels les décisions de lancement sont encore à l'étude.

A titre d'illustration, le projet PR2S (généralisation de la transformation de la relation soutenant/soutenu), reporté faute de maturité, pourrait être relancé par l'état-major des armées. Le domaine de l'administration générale et des soutiens communs pourrait également faire l'objet d'une harmonisation de ses différents SI (ARES, GLOBE pour la gestion logistique de biens, portail de distribution par correspondance, SERES, etc.) susceptible de générer une révision des besoins de financement à moyen terme.