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Projet de loi de finances pour 2017 : Défense : soutien de la politique de la défense

24 novembre 2016 : Budget 2017 - Défense : soutien de la politique de la défense ( avis - première lecture )

B. LA GOUVERNANCE DES SIAG

La gouvernance actuelle des SIAG a été mise en place en 2013. Elle s'est traduite par une redistribution des rôles et missions entre les directions métiers du ministère, la direction générale des systèmes d'information et de communication (DGSIC) et la délégation des systèmes d'administration et de gestion (DéSIAG).

En qualité de porteurs des besoins de transformation, les directions métiers sont désormais responsables de la conduite des projets de SIAG. La DGSIC relève directement du ministre. Elle est chargée de définir la politique générale du ministère pour les systèmes d'information et de communication (définition de la stratégie de rationalisation des SIC, garantie de leur cohérence technique, définition de la politique de sécurité des systèmes d'information et garantie de l'usage des fréquences radioélectriques).

La DéSIAG est rattachée au secrétaire général pour l'administration, responsable de la modernisation du ministère. À ce titre elle :

- établit et entretient le schéma directeur des SIAG du ministère ;

- participe, en liaison avec la DGSIC, à l' « urbanisation » des SIAG, c'est-à-dire à leur rationalisation (suppression des redondances héritées de l'organisation antérieure à 2005 par armées, directions et services) ;

- prépare les travaux de la commission des systèmes d'information d'administration et de gestion (CSIAG) présidée par le SGA, et décrite ci-après ;

- pilote l'action 5 « Systèmes d'information, d'administration et de gestion » du programme 212 « Soutien de la politique de la défense » et élabore à ce titre la gestion stratégique du portefeuille de projets en investissant en fonction des enjeux stratégiques de modernisation du ministère ;

- veille à ce que les projets de SIAG réunissent toutes les conditions de succès et soient accompagnés d'une démarche de maîtrise des risques ;

- participe à l'élaboration de projets SIAG ou conduit certains projets transverses à la demande du SGA ;

- met en oeuvre, en matière de sécurité des systèmes d'information, les mesures de sécurité applicables aux projets SIAG du SGA (expression de besoins, assistance et contrôle).

Le nombre de SIAG a connu une forte décroissance depuis le PLF 2010. Le rythme de décroissance du parc a connu un fléchissement relatif depuis 2015 (date de publication de l'actuel schéma directeur des SIAG) : le report du déploiement de Louvois pour certaines armées, le lancement du projet Source-Solde de rénovation de la solde, la suspension de l'opération Source et la prolongation induite du maintien en condition opérationnelle de différentes applications RH existantes ont eu un effet négatif sur le rythme annuel de réduction du parc applicatif mais l'effort est maintenu. À titre d'illustration, la prévision à fin 2016 du nombre de SI qui devaient demeurer en service s'établissait à 338 unités (soit un retrait programmé de 58 SI) lors des travaux de la préparation du PLF 2016. La prévision a été actualisée pour cette même fin d'année 2016 à 379 SI, soit in fine une baisse de 17 unités.

La commission des systèmes d'information d'administration et de gestion (CSIAG), présidée par le secrétaire général pour l'administration, réunit les représentants des grands subordonnés du ministre. Elle définit les grandes orientations en matière de SIAG et valide le schéma directeur ainsi que l'organisation fonctionnelle des processus d'administration et de gestion du ministère (urbanisation).