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Projet de loi de finances pour 2017 : Défense : soutien de la politique de la défense

24 novembre 2016 : Budget 2017 - Défense : soutien de la politique de la défense ( avis - première lecture )

IV. LA POLITIQUE DES RESSOURCES HUMAINES

Outre les crédits de titre 2 précédemment décrits, le programme 212 comporte un certain nombre de politiques sociales et de ressources humaines hors titre 2.

Ces crédits sont destinés à l'accompagnement et au reclassement du personnel militaire, à l'action sociale, à la formation professionnelle et à la couverture des frais de gestion pour prestation administrative. Ils s'élèvent à 141,82 millions d'euros en AE et en CP (+ 9,10 %).

Cette évolution s'explique notamment par une amélioration de l'offre de services aux personnels militaires en reconversion et par une revalorisation sensible des crédits destinés au plan d'amélioration de la condition du personnel (PACP) à hauteur de 8,7 millions d'euros. Afin de compenser les fortes obligations qui pèsent sur le personnel de la défense dans un contexte d'intense engagement en opérations, intérieures comme extérieures, ces crédits doivent permettre de renforcer les mesures visant à améliorer les conditions de travail et le cadre de vie des militaires, mais également le soutien des familles.

Le SGA prend également part à la montée en puissance du plan gouvernemental de recrutement d'apprentis dans la fonction publique (10 000 en 2017), avec un objectif fixé de 1 200 apprentis pour le ministère de la défense.

La politique des ressources humaines (y compris titre 2)

En millions d'euros

Titre 2

personnel

Titre 3 fonctionnement

Titre 5

investissement

Titre 6

intervention

Total

FDC et ADP attendus

Politique des RH /)

414.48

141,27

0,44

0,10

556.29

2,22

Reconversion

Dont personnel de l'ARD

181.83

48.07

36,03

0,34

0,10

218.3

0

Action sociale et autres politiques de ressources humaines

Dont personnel de l'action sociale

232.65

58.89

105,24

0,10

0,00

337.99

2,22

A. LES ACTIONS DE RECONVERSION

1. Les crédits dédiés aux actions de reconversion

La ressource allouée en projet de loi de finances (PLF 2017) sur la sous-action 3 « Reconversion » de l'action 6 « Politique des ressources humaines » s'élève à 36,47 millions d'euros en CP, hors titre 2, soit une augmentation de 1,68 million d'euros par rapport à la loi de finances initiale (LFI) 2016. Cette évolution s'explique principalement par un abondement de ressources pour l'accompagnement de la reconversion (frais de déplacements des candidats et transition numérique de l'agence de reconversion de la défense).

Les crédits de « Reconversion » sont dédiés :

- au financement des prestations de reconversion délivrées par l'agence de reconversion de la Défense (ARD), mise en place en juin 2009 et dénommée "Défense Mobilité", au profit des personnels militaires quittant les armées, à l'exclusion de ceux concernés par les mesures de restructuration de la Défense, dont les crédits de reconversion figurent à l'action 10 ;

- aux dépenses de soutien à l'activité de reconversion, telles que l'acquisition de documentation technique, les frais de marketing opérationnel, les frais de déplacements temporaires des agents affectés au sein de l'ARD ainsi que des militaires inscrits dans un parcours de reconversion et, enfin, diverses dépenses de fonctionnement courant non prises en charge par les organismes de soutien ;

- à l'équipement et aux activités de formation du centre militaire de formation professionnelle (CMFP) implanté à Fontenay-Le-Comte et rattaché à l'ARD depuis le 1er janvier 2011.

La politique de reconversion des personnels militaires recouvre notamment la mise en oeuvre d'actions de formation professionnelle, d'orientation et d'accompagnement direct vers l'emploi, de validation des acquis de l'expérience, et des dispositifs de reclassement dans le secteur privé ou dans le secteur public (emplois réservés, intégration dans la fonction publique et aide à la préparation aux concours).

L'ARD a également pour mission d'accompagner dans leur recherche d'emploi les conjoints des personnels militaires du ministère de la défense.

2. Quel bilan ?

L'objectif « Améliorer l'accès à l'emploi en maîtrisant les coûts » et l'indicateur associé « Coût annuel de la reconversion par personnel reclassé » ont été supprimés à l'occasion du PLF 2015, dans le cadre de la rénovation du dispositif de performance du programme « Soutien de la politique de la défense ».

Le « taux de reclassement du personnel militaire » est désormais le seul indicateur du PAP relatif à la reconversion. Il était de 60,2 % au 31 décembre 2015. Les incertitudes qui continuent de peser sur l'évolution du contexte économique ne laissent pas envisager une variation positive du taux de reclassement en 2016. Dans le cadre de la préparation du PAP 2017, la prévision 2016 a ainsi été actualisée à 60 % (pour une prévision initiale à 65 %).

Pour 2017, il est retenu une amélioration progressive du marché de l'emploi. La prévision du taux de reclassement est ainsi relevée à hauteur de 65 %.