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Projet de loi de finances pour 2017 : Défense : soutien de la politique de la défense

24 novembre 2016 : Budget 2017 - Défense : soutien de la politique de la défense ( avis - première lecture )

B. LES EVOLUTIONS D'EFFECTIFS PREVUES PAR LE PLF POUR 2017

1. Une création nette de 464 ETP

Pour 2017, conformément aux décisions du Conseil de défense du 6 avril 2016, il est prévu une augmentation nette des effectifs de 464 équivalents temps plein emploi (ETPE), dont 64 ETPE au titre du Service industriel de l'Aéronautique (SIAé), qui fait suite à une augmentation de 2 300 ETPE en 2016.

L'évolution par catégorie d'emplois pour 2017 est la suivante :  

EVOLUTION PAR CATEGORIE D'EMPLOIS EN 2016 EN ETPE1(*)

OFFICIERS

+399

SOUS-OFFICIERS

+4

MILITAIRES DU RANG

+304

VOLONTAIRES

+4

TOTAL MILITAIRES

+ 711

CIVIL CAT A

+428

CIVIL CAT B

+184

CIVIL CAT C

-137

OUVRIERS D'ETAT

-722

TOTAL CIVILS

-247

TOTAL

+464

   

S

Source : PAP 2017 p 230.

Le schéma d'emploi bénéficiera essentiellement aux militaires (+711 postes), les créations nettes se répartissant principalement entre officiers (+399 postes), alors que cette catégorie supportait des diminutions nettes en 2016, et les militaires du rang (+304 postes).

Le personnel civil voit encore ses effectifs diminuer (-247 postes) mais moins qu'en 2016 (-781 postes). Les effectifs des catégories A, B et C évoluent dans des proportions comparables à l'année dernière. Les déflations nettes sont en revanche allégées pour les ouvriers de l'Etat (-722 contre 1 172 en 2016).

2. L'évolution du plafond d'emploi en 2017

D'un point de vue budgétaire, cette augmentation des effectifs se traduit par la création nette de 747 équivalents temps plein travaillés (ETPT).

? En conséquence, le plafond ministériel des emplois autorisés (PMEA) pour 2017 s'établit à 273 294 ETPT, soit une hausse de 1 784 ETPT par rapport au PMEA pour 2016.

Cette augmentation recouvre :

- une hausse de 747 ETPT résultant de l'application des schémas d'emplois pour 2016 (+1 066 ETPT) et pour 2017 (-319 ETPT) ;

- l'effet des mesures de périmètre (-282 ETPT) liées à des externalisations consécutives au regroupement de l'administration centrale sur le site de Balard ;

- diverses mesures de transfert (-428 ETPT) liées principalement au changement de statut juridique de l'école navale (-351 ETPT) et au rattachement au SGDSN des personnels du groupement interministériel de contrôle (-60 ETPT) ;

- ainsi que des corrections techniques (+ 1747 ETPT).

? Par catégorie d'emplois, l'effectif sous plafond (en ETPT) sera réparti en 2017 de la manière suivante :

OFFICIERS

32 693

SOUS-OFFICIERS

93 791

MILITAIRES DU RANG

80 060

VOLONTAIRES

2 607

VOLONTAIRES STAGIAIRES DU SMV smvvolontar

750

TOTAL MILITAIRES

209 901

CIVIL CAT A

11 818

CIVIL CAT B

12 530

CIVIL CAT C

23 327

OE

15 718

TOTAL CIVILS

63 393

TOTAL

273 294

Source : PAP 2017

Le plafond ministériel d'emplois pour 2017 se répartit entre 209 901 militaires (soit 76,8 % de l'effectif) et 63 393 civils (soit 23,2 % de l'effectif).

? Par gestionnaire de budget opérationnel de programme de titre 2 (BOP T2), le plafond d'emplois sera réparti de la manière suivante :

 

Plafond d'emploi pour 2016

en ETPT

Plafond d'emploi pour 2017

en ETPT

Variation d'effectifs prévue

en 2017

en ETPT

Personnels militaires de l'armée de terre

113 083

115 437

+2 354

Personnels civils de la défense2(*)

54 219

53 350

-869

Personnels militaires de l'armée de l'air

42 276

42 344

+68

Personnels militaires de la marine

36 658

36 509

-149

Personnels du Service de santé des armées (SSA)

10 691

10 667

-24

Personnels de la Direction générale de l'Armement (DGA)

4 739

5 061

+322

Personnels de la DGSE

5 461

5 530

+69

Personnels militaires du Service des essences des armées (SEA)

1 409

1 419

+10

Personnels militaires du Service du Commissariat des Armées (SCA)

1 904

1 871

-33

Personnels ingénieurs de l'infrastructure

559

571

-12

Autres personnels militaires (contrôle général des armées, affaires pénales militaires, gendarmes non spécialisés et de la sécurité des armements nucléaires)

511

535

-24

Total

271 510

273 294

+ 1784


* · 1 Les chiffres indiqués par catégorie sont eux-mêmes des soldes (créations-suppression).

* · 2 Hors personnels civils paramédicaux et ICT/TCT, rattachés respectivement au personnel SSA et au personnel de la DGA, hors aumôniers rattachés au SCA et hors personnel civil DGSE.