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Projet de loi de finances pour 2018 : Cohésion des territoires : Politique de la ville

23 novembre 2017 : Budget 2018 - Cohésion des territoires : Politique de la ville ( avis - première lecture )

B. UNE RÉFORME DES CONTRATS AIDÉS CENSÉE NE PAS IMPACTER LES QUARTIERS PRIORITAIRES

Estimant que les contrats aidés (CAE, CIE, CIE Starter, emploi d'avenir) étaient largement utilisés ces dernières années dans un objectif conjoncturel de lutte contre le chômage, le gouvernement a décidé de privilégier des solutions plus structurelles visant prioritairement à l'insertion des personnes les plus éloignées du marché du travail comme la formation des demandeurs d'emploi ou leur accompagnement intensif.

Il a en conséquence décidé de diminuer le volume des contrats aidés en les ciblant en direction des personnes les plus éloignées du marché du travail. Ainsi, 200 000 contrats aidés (contre 310 000 en 2017) seront financés en 2018 mais dans le secteur non marchand uniquement.

En contrepartie, le ministère du travail va mettre l'accent sur les dispositifs de formation et d'accompagnement soutenus au travers du plan d'investissement des compétences. Le soutien apporté aux jeunes via la garantie jeunes, les écoles de la deuxième chance ou l'EPIDE sera maintenu et un effort sera porté aux actions de repérage des jeunes qui ne seraient ni en emploi, ni en études, ni en formation.

Votre rapporteure s'est interrogée sur les conséquences de cette réforme puisque l'accès des habitants des quartiers prioritaires aux contrats aidés est un des axes de la convention d'objectifs 2016-2020 signée le 5 décembre 2016 en matière d'emploi. Au 31 juillet 2017, 14 % des bénéficiaires des contrats aidés résident dans un quartier prioritaire.

Part des demandeurs d'emploi bénéficiaires des outils de la politique de l'emploi, résidant dans les QPV

Dispositifs

Cible

Réalisé

Date

CUI-CAE

13 %

12,1 %

Fin août 2017

CUI-CIE

13 %

13 %

CIE Starter

50 %

33,5 %

Emploi d'avenir

20 %

21,7 %

       

Parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie (PACEA)

13 %

19 %

Fin mai 2017

Garantie jeunes

20 %

23 %

Sources : DGEFP

Lors de son audition devant la commission des affaires économiques le 22 novembre dernier, M. Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires, a indiqué à votre rapporteure que les contrats aidés seraient maintenus en priorité dans les quartiers prioritaires.

Le ministère du travail a indiqué à votre rapporteure que le taux de contrats aidés dans les quartiers prioritaires fixé dans la convention d'objectifs entre le ministère de la ville et de l'emploi demeurait valable. Il a également précisé que bien qu'un ralentissement des contrats aidés soit observé au second semestre 2017, un tel phénomène n'est pour l'instant pas constaté dans les QPV.

L'Association nationale des régies de quartier entendue par votre rapporteure a souligné l'importance des contrats aidés dans les QPV qui permettent de financer le suraccompagnement des publics les plus éloignés de l'emploi. En 2016, le réseau des régies de quartier a accompagné 2 000 salariés en contrats aidés qui étaient à 60 % issus d'un quartier prioritaire, à 60 % en recherche d'emploi depuis plus d'un an et à 80 % peu ou pas qualifiés. Pour votre rapporteure, ces contrats aidés permettent d'aider des personnes très éloignées de l'emploi à y accéder.