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Projet de loi de finances pour 2018 : Cohésion des territoires : Politique de la ville

23 novembre 2017 : Budget 2018 - Cohésion des territoires : Politique de la ville ( avis - première lecture )

C. UNE NOUVELLE EXPÉRIMENTATION DES EMPLOIS FRANCS

Le Président de la République, M. Emmanuel Macron, avait annoncé lors de la campagne présidentielle vouloir mettre en place un dispositif d'emplois francs. Les députés ont adopté un amendement du gouvernement concrétisant cette promesse et tendant à instituer à titre expérimental un dispositif d'aide de l'État dénommé « emplois francs ».

Ce dispositif bénéficiera aux entreprises, mais aussi aux associations comme l'a confirmé le CGET à votre rapporteure, qui embauchent en contrat à durée indéterminée ou en contrat à durée déterminée d'au moins six mois un demandeur d'emploi résidant dans un quartier prioritaire de la politique de la ville figurant sur la liste arrêtée conjointement par les ministres chargés de l'emploi, de la ville et du budget. Le Président de la République a annoncé que seraient éligibles au dispositif les territoires suivants : la Seine-Saint-Denis, les métropoles de Lille et de Marseille, le territoire Grand Paris Sud, les agglomérations de Val-de-France et de Cergy-Pontoise et l'agglomération d'Angers.

Le gouvernement a précisé que la prime serait fixée à 5 000 euros par an sur trois ans maximum pour l'embauche en contrat à durée indéterminée, et à hauteur de 2 500 euros par an sur deux ans maximum pour le contrat à durée déterminée. Les montants seront fixés au prorata de la quotité de travail et de la durée effective du contrat de travail.

Ce dispositif entrera en vigueur le 1er janvier 2018 et prendra fin le 31 décembre 2019. Le gouvernement devra remettre un rapport d'évaluation de l'expérimentation le 15 septembre 2019 au plus tard.

Selon le gouvernement, le coût de cette expérimentation est estimé à 11,7 millions d'euros en 2018, et à 458 millions d'euros en AE et 307 millions d'euros en CP pour la période 2018-2022. Ces crédits seront pris en charge par le budget du ministère du travail. Le CGET a indiqué à votre rapporteure que le pilotage du dispositif par le ministère compétent en matière d'emploi permettrait d'en faciliter le déploiement.

Votre rapporteure tient à rappeler que le dispositif des emplois francs avait été interrompu en 2014, après que le gouvernement a constaté que le dispositif n'avait pas le succès escompté - 280 emplois créés sur 5 000 escomptés - et qu'une refonte du dispositif était nécessaire pour lever les freins rencontrés. Elle constate, d'une part, que les montants de l'aide annoncés sont identiques à ceux qui existaient en 2014 et qui avaient été jugés peu incitatifs mais, d'autre part, que les conditions d'embauche ont en revanche été assouplies puisque ne seraient plus exigés le fait d'avoir moins de 30 ans, de faire état d'une recherche d'emploi depuis plus de douze mois ni l'obligation d'une embauche en CDI. Elle s'interroge sur l'effet d'aubaine pour les entreprises qui pourraient ainsi embaucher des jeunes diplômés des quartiers prioritaires à moindres frais.