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TurcProjet de loi de finances pour 2018 : Fiscalité de la transition écologique
23 novembre 2017 :
Budget 2018 - Fiscalité de la transition écologique
( avis - première lecture )
- Par M. Jean-Claude LUCHE
au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable - Sommaire
- Dossier législatif
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- Tous les documents sur ces thèmes :
Avis n° 113 (2017-2018) de M. Jean-Claude LUCHE, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, déposé le 23 novembre 2017
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- LES CONCLUSIONS DE VOTRE COMMISSION
- AVANT-PROPOS
- - I. LE CRÉDIT D'IMPÔT POUR LA
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE (ARTICLE 8)
- II. LA HAUSSE DE LA TAXE CARBONE ET LE
RAPPROCHEMENT DE LA FISCALITÉ DU DIESEL ET DE L'ESSENCE (ARTICLE
9)
- A. LA TAXE CARBONE ET LE RAPPROCHEMENT DE LA
FISCALITÉ DU DIESEL ET DE L'ESSENCE ONT CONDUIT À UNE FORTE
HAUSSE DES RECETTES DE FISCALITÉ ÉNERGÉTIQUE ENTRE 2014 ET
2017
- B. LE PLF 2018 : UNE HAUSSE SANS
PRÉCÉDENT DE LA FISCALITÉ ÉNERGÉTIQUE DE 15
MILLIARDS D'EUROS D'ICI 2022
- A. LA TAXE CARBONE ET LE RAPPROCHEMENT DE LA
FISCALITÉ DU DIESEL ET DE L'ESSENCE ONT CONDUIT À UNE FORTE
HAUSSE DES RECETTES DE FISCALITÉ ÉNERGÉTIQUE ENTRE 2014 ET
2017
- III. LE COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE
« TRANSITION ÉNERGÉTIQUE » (ARTICLE
23)
- IV. LA RÉVISION DU BARÈME DU
« MALUS » AUTOMOBILE (ARTICLE 24)
- V. LES ARTICLES ADDITIONNELS ADOPTÉS PAR
L'ASSEMBLÉE NATIONALE EN MATIÈRE DE FISCALITÉ
ÉNERGÉTIQUE ET ENVIRONNEMENTALE
- 1. L'exonération de TICPE pour les
carburants utilisés dans le secteur naval pour le développement
des navires et de leurs moteurs (article 9 bis)
- 2. La suppression de la taxe
générale sur les activités polluantes relative aux
installations classées pour la protection sur l'environnement (article 9
ter)
- 3. L'élargissement de l'assiette de la TGAP
à l'ensemble des biocarburants substituables au diesel (article 9
quater)
- 4. La prolongation du dispositif de
suramortissement pour l'acquisition de véhicules roulant au GNV, au
biométhane carburant ou au carburant ED 95 (article 9
quinquies)
- 1. L'exonération de TICPE pour les
carburants utilisés dans le secteur naval pour le développement
des navires et de leurs moteurs (article 9 bis)
- - I. LE CRÉDIT D'IMPÔT POUR LA
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE (ARTICLE 8)
- TRAVAUX EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
