Allez au contenu, Allez à la navigation

Projet de loi de finances de finances pour 2019 : Recherche et enseignement supérieur

22 novembre 2018 : Budget 2019 - Recherche et enseignement supérieur ( avis - première lecture )

C. L'EFFORT DE RECHERCHE DE NOTRE PAYS EST NÉANMOINS TOUJOURS INSUFFISANT, PRINCIPALEMENT EN RAISON DE LA STRUCTURE SECTORIELLE DE SON ÉCONOMIE

L'effort de recherche français13(*), qui correspond aux dépenses retraçant les travaux de recherche et développement exécutés sur le territoire national, oscille depuis les années 1990, autour de 2,25 % : il était de 2,31 % en 1993, il est de 2,22 % en 2016 et devrait être de 2,19 % en 2017.

Ce résultat reste inférieur à la moyenne de l'OCDE et s'éloigne de l'objectif de 3 % fixé au niveau européen dès 2002, au Conseil européen de Barcelone, alors qu'il a été atteint dès le début des années 2000 par la Finlande, la Suède, l'Autriche et le Danemark, et que l'Allemagne s'en rapproche (ses dépenses représentaient 2,93 % du PIB en 2016).

Si nous restons à la cinquième place des pays de l'OCDE (la Chine n'en est pas membre) et à la deuxième place de l'Union européenne, nos dépenses intérieures de R&D sont près de deux fois inférieures à celles de l'Allemagne en valeur14(*).

Le retard de notre pays se situe surtout sur la part de R&D effectuée par les entreprises (1,44 % du PIB contre 1,91 % en Allemagne), qui représente 65 % de la R&D effectuée dans notre pays. Celle effectuée par les administrations publiques est en effet supérieure à la moyenne observée dans les pays de l'OCDE, demeurant autour de 0,8 % du PIB depuis la fin des années 1990 (contre 0,6 % en moyenne au sein de l'OCDE), après un point haut atteint entre 1985 et 1995 à 0,9 %.

Un effort public important pour financer la recherche et l'innovation

Selon le jaune budgétaire relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche, la dépense globale de R&D en France est estimée, en 2016, à 49,5 milliards d'euros. Le financement public de cette dépense intérieure de R&D serait de l'ordre de 37% (soit environ 18 milliards d'euros). La France serait, du point de vue du financement public de la dépense intérieure de R&D, au-dessus de la moyenne de l'OCDE (32 %) et de l'Union européenne (34 %). Le financement public des dépenses intérieures de R&D des entreprises est de 28%, ce qui place la France au deuxième rang des pays de l'OCDE.

Les engagements publics en faveur de l'innovation représentent aujourd'hui environ 10 milliards d'euros par an, soit plus qu'un triplement en dix ans (ce montant était de 3 milliards d'euros en 2008).

Ce montant se répartit en 6,7 milliards d'euros d'aides fiscales - dont le CIR en premier lieu - et 3,1 milliard d'euros d'aides directs. Entre 2011 et 2017, les aides fiscales ont été multipliées par 1,6 quand les aides directes ont été multipliées par 2,6. Selon la mission sur les aides à l'innovation précitée, « il s'agit d'un effort exceptionnel dans l'histoire des politiques publiques en France » 15(*).

Dès 2013, la Cour des comptes expliquait ce constat par le fait que « le recul de la valeur ajoutée de l'industrie dans l'économie française a contribué négativement à la croissance de l'effort en recherche et développement de l'ensemble des entreprises ». Elle soulignait que « si la France avait la structure industrielle de l'Allemagne tout en gardant l'intensité de recherche des entreprises situées en France, l'effort de recherche du secteur privé atteindrait 2,75 % du PIB français, et serait donc bien supérieur à celui de l'Allemagne (1,91 %) »16(*). Le rapport de la mission sur les aides à l'innovation considère également que « le retard français (sur la dépense intérieure de R&D des entreprises) est attribuable à la structure sectorielle de l'économie et de l'industrie françaises avec un positionnement contrasté, en partie de très haute technologie et pour beaucoup en milieu de gamme ». Il souligne néanmoins que « dans les secteurs où elles investissent en R&D, les entreprises françaises ont tendanciellement une intensité en R&D parmi les plus élevées du monde ».

En revanche, s'agissant du nombre de chercheurs, lorsque celui-ci est rapporté à notre population, notre pays devance, avec 9,6 chercheurs et ingénieurs de R&D pour mille actifs en 2016, l'Allemagne (9,3 %o), le Royaume-Uni (8,8 %o) et les États-Unis (8,7 %o). En valeur absolue, notre pays occupe néanmoins le sixième rang de l'OCDE et le troisième rang de l'Union européenne, avec 284 800 chercheurs et ingénieurs de R&D en équivalent temps plein en 2016.

L'Union européenne dépassée en dépenses intérieures de R&D
mais pas en nombre de chercheurs

Depuis 2014, l'Union européenne a été dépassée par la Chine et se situe au troisième rang mondial en montant de dépenses intérieures de R&D : en 2016, elle aurait dépensé 392 milliards de dollars, contre 451 milliards pour la Chine et 511 milliards pour les États-Unis. En Chine, les dépenses intérieures de R&D sont supérieures à 9 % chaque année depuis la fin des années 1990, alors que son effort de recherche n'a pas encore atteint celui des États-Unis (2,11 % contre 2,47 % en 2016), ce qui laisse augurer d'une marge de progression importante.

En revanche, les 28 pays de l'Union européenne mobilisent 1 889 200 chercheurs, soit davantage que les États-Unis (près de 1 380 000 chercheurs en 2015) et que la Chine (près de 1 692 200 chercheurs en 2016).

Source : jaune budgétaire relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche.


* 13 Mesuré par la part de la dépense intérieure de recherche et de développement (DIRD) dans le produit intérieur brut (PIB). Les chiffres cités dans la présente sous-partie proviennent du jaune budgétaire relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche.

* 14 61,5 milliards de dollars contre 118 milliards de dollars selon le jaune budgétaire relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche.

* 15 Les chiffres cités proviennent de ce même rapport.

* 16 Cour des comptes, « Le financement public de la recherche, un enjeu national », Rapport public thématique, juin 2013.