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TurcProjet de loi de finances de finances pour 2019 : Régimes sociaux et de retraites - Pensions
22 novembre 2018 :
Budget 2019 - Régimes sociaux et de retraites - Pensions
( avis - première lecture )
- Par M. René-Paul SAVARY
au nom de la commission des affaires sociales - Sommaire
- Synthèse du rapport (180 Koctets)
- Dossier législatif
- Disponible en une seule page HTML (154 Koctets)
- Disponible au format PDF (1 Moctet)
- Tous les documents sur ces thèmes :
Avis n° 150 (2018-2019) de M. René-Paul SAVARY, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 22 novembre 2018
Disponible au format PDF (1 Moctet)
Synthèse du rapport (180 Koctets)
-
LES OBSERVATIONS DE LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES
- AVANT-PROPOS
- EXPOSÉ GÉNÉRAL
- I. LE CAS « PENSIONS » ET LA
MISSION « RÉGIMES SOCIAUX ET DE RETRAITE »
CONCENTRENT L'ESSENTIEL DES DÉPENSES DE L'ETAT EN MATIÈRE DE
RETRAITE
- II. LES RÉGIMES SPÉCIAUX À LA
VEILLE DE LA RÉFORME SYSTÉMIQUE DES RETRAITES : UNE
CONVERGENCE VERS LE RÉGIME GÉNÉRAL DÉJÀ BIEN
ENGAGÉE
- I. LE CAS « PENSIONS » ET LA
MISSION « RÉGIMES SOCIAUX ET DE RETRAITE »
CONCENTRENT L'ESSENTIEL DES DÉPENSES DE L'ETAT EN MATIÈRE DE
RETRAITE
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- ANNEXE
