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TurcProjet de loi de finances pour 2019 : Santé
22 novembre 2018 :
Budget 2019 - Santé
( avis - première lecture )
- Par Mme Corinne IMBERT
au nom de la commission des affaires sociales - Sommaire
- Synthèse du rapport (225 Koctets)
- Dossier législatif
- Disponible en une seule page HTML (212 Koctets)
- Disponible au format PDF (824 Koctets)
- Tous les documents sur ces thèmes :
Avis n° 150 (2018-2019) de Mme Corinne IMBERT, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 22 novembre 2018
Disponible au format PDF (824 Koctets)
Synthèse du rapport (225 Koctets)
- LES OBSERVATIONS DE LA COMMISSION DES AFFAIRES
SOCIALES
- AVANT-PROPOS
- EXPOSÉ GÉNÉRAL
- I. LE PROGRAMME 204 : UNE PARTICIPATION
À L'EFFORT DE MAÎTRISE DE LA DÉPENSE PUBLIQUE
- A. UN PÉRIMÈTRE STABILISÉ
APRÈS UNE PROFONDE RÉORGANISATION DU PAYSAGE SANITAIRE
- B. APRÈS D'IMPORTANTS EFFORTS
D'ÉCONOMIES, UNE RELATIVE STABILISATION DES MOYENS BUDGÉTAIRES
DES OPÉRATEURS SANITAIRES DEPUIS 2017
- 1. L'agence nationale de sécurité du
médicament et des produits de santé
- a) D'importants efforts de réduction des
dépenses...
- b) ... conjugués à une
réorganisation profonde
- c) Des défis majeurs qui exigent un soutien
budgétaire renforcé
- (1) Le renforcement de la place de la France dans
l'évaluation scientifique et clinique au niveau européen
- (2) Le développement de l'accès
précoce aux médicaments innovants
- (3) Une capacité d'action à renforcer
dans la prévention et la gestion des ruptures d'approvisionnement
- a) D'importants efforts de réduction des
dépenses...
- 2. L'agence nationale de santé
publique
- 1. L'agence nationale de sécurité du
médicament et des produits de santé
- C. L'ENJEU DE LA PRÉVENTION
- D. LA DOTATION DE L'ÉTAT À L'OFFICE
NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MÉDICAUX
- A. UN PÉRIMÈTRE STABILISÉ
APRÈS UNE PROFONDE RÉORGANISATION DU PAYSAGE SANITAIRE
- II. LE PROGRAMME 183 : UNE PROGRESSION
DES CRÉDITS DE L'AIDE MÉDICALE DE L'ÉTAT
- A. LA PROGRAMMATION DE LA DÉPENSE DE L'AIDE
MÉDICALE DE L'ÉTAT : UN EXERCICE DÉLICAT
- B. UNE DOTATION DE L'ÉTAT AU FONDS
D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE INCHANGÉE PAR RAPPORT À
2018
- A. LA PROGRAMMATION DE LA DÉPENSE DE L'AIDE
MÉDICALE DE L'ÉTAT : UN EXERCICE DÉLICAT
- I. LE PROGRAMME 204 : UNE PARTICIPATION
À L'EFFORT DE MAÎTRISE DE LA DÉPENSE PUBLIQUE
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
PAR LA RAPPORTEURE POUR AVIS
