Allez au contenu, Allez à la navigation

Projet de loi de finances pour 2019 : Médias, livre et industries culturelles : Livre et industries culturelles

22 novembre 2018 : Budget 2019 - Médias, livre et industries culturelles : Livre et industries culturelles ( avis - première lecture )

F. LE RÔLE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

1. Les conventions triennales 2014-2016
a) Un dispositif ambitieux

Le CNC signe avec les collectivités territoriales et les directions régionales des affaires culturelles (DRAC) des conventions de coopération cinématographique et audiovisuelle. Les conventions ont intégré le dispositif du 1 € du CNC pour 2 € de la collectivité qui s'applique pour le soutien au court métrage, au long métrage et à la production audiovisuelle, les autres apports du CNC sur les autres volets restant forfaitaires. Ces conventions comprennent quatre grandes parties :

· la première partie est consacrée à l'écriture, au développement, à la production cinématographique et audiovisuelle, ainsi qu'à l'accueil de tournages. Elle bénéficie de crédits de la collectivité territoriale concernée et d'un abondement du CNC ;

· la deuxième partie concerne la diffusion culturelle, l'éducation artistique et le développement des publics (« lycéens au cinéma », « passeurs d'images », pôles régionaux d'éducation artistique et de formation au cinéma et à l'audiovisuel, festivals). Elle est financée par la collectivité territoriale, par les DRAC et, pour certains festivals d'intérêt national ou international, par des crédits du CNC. Depuis 2014, le CNC accompagne financièrement les collectivités dans l'aide à la diffusion des oeuvres qu'elles soutiennent ;

· la troisième partie est dédiée à l'exploitation cinématographique. Elle vise à permettre aux signataires de mener une politique coordonnée dans le soutien aux salles de cinéma ;

· la quatrième partie concerne le patrimoine cinématographique principalement financé par les régions voire les départements et par le CNC ; elle concerne la numérisation des oeuvres et la valorisation du patrimoine cinématographique notamment à travers le soutien apporté aux cinémathèques régionales.

Les conventions sont triennales. Chaque année, un avenant financier vient déterminer les engagements financiers sur chaque action de chacun des partenaires.

Les collectivités territoriales financent quasiment intégralement les bureaux d'accueil des tournages (également appelés « commissions du film ») qui offrent aux professionnels du cinéma et de l'audiovisuel une assistance gratuite portant sur différents types de services.

On compte à ce jour 41 bureaux d'accueil en métropole et outre-mer fédérés par la commission nationale du film France (CNFF), association subventionnée par le CNC, pour développer les tournages en région et promouvoir les tournages et la post-production en France. L'association conseille les sociétés de production françaises et étrangères à la recherche de lieux de tournage, de soutiens logistiques locaux et d'aides financières des collectivités territoriales.

b) Un bilan 2016 très encourageant

La quatrième génération de conventions triennales État / CNC / régions concerne la période 2014-2016. Les conventions couvrent désormais 41 collectivités territoriales :

- 25 régions ;

- 14 départements ;

- deux villes : l'Eurométropole de Strasbourg et la Ville de Paris.

· Les collectivités territoriales ont engagé 62,7 millions d'euros dans le cadre de leur politique de soutien à la production cinématographique, soit 47,4 millions en budget propre et 15,3 millions d'euros versés par le CNC.

· Les régions apparaissent comme l'acteur dominant : elles représentent un montant de dépense de 54,5 millions d'euros, soit 87 % des investissements en faveur du cinéma, qu'elles financent directement sur leurs fonds propres à hauteur de 76 %.

· Les fonds d'aide les plus importants ont concerné les anciennes régions Ile-de-France (14 millions d'euros), Rhône-Alpes (5,2 millions d'euros), PACA (4,3 millions d'euros) et Nord-Pas-de-Calais (3,7 millions d'euros).

2. La nouvelle génération de contrats

Le CNC a proposé un cadre proche pour les nouvelles conventions 2017 à 2019.

Elles concernent pour le moment toutes les régions, dix départements, l'Eurométropole de Strasbourg et la Ville de Paris ainsi que l'agglomération de Valence.

En 2017, le montant des engagements inscrits dans les 17 conventions conclues s'élève à 142 M€ (soit 30 % de plus qu'en 2016).

Au total, les montants engagés par le CNC dans le cadre des avenants financiers 2017 ont atteint 29 millions d'euros, dont 20,1 M€ pour les fonds d'aide à la création et à la production et 6,2 M€ pour la diffusion culturelle comprenant notamment le soutien à la relance des ciné-clubs et 0,45 M€ pour le soutien à l'emploi de médiateurs et 2,1 M€ pour les cinémathèques régionales.

Les montants engagés par les collectivités territoriales s'élèvent à 104 M€ et ceux engagés par les DRAC à 9,6 M€. En plus de dix ans, les engagements de l'État (CNC+DRAC) sont passés de 10,1 M€ en 2004 à 38,5 M€ en 2017, soit une augmentation de 281 %. Sur la même période, les engagements des collectivités territoriales passent de 35,5 M€ à 104 M€, en hausse de 192 %.

Évolution de l'apport des collectivités territoriales

Année

Aides à la production, accueil de tournage et formation professionnelle (en M€)

Aides à la diffusion culturelle, l'éducation à l'image, l'exploitation cinématographique et patrimoine cinématographique (en M€)

Total (en M€)

2012

47,819

37,633

85,452

2013

48,836

35,925

84,762

2014

49,371

33,301

82,672

2015

49,834

32,814

82,649

2016

47,36

31,62

78,98

2017

66,36

37,69

104,05

Source : CNC

Tous partenaires confondus, la progression est de 211 % entre 2004 (45,6 M€) et 2017 (142 M€).

Les collectivités ont donc su saisir, avec le soutien du CNC, les opportunités offertes par la promotion de la filière.