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Projet de loi de finances de finances pour 2019 : Outre-mer

22 novembre 2018 : Budget 2019 - Outre-mer ( avis - première lecture )

INTRODUCTION

Mesdames, Messieurs,

L'examen du projet de loi de finances pour 2019 intervient à un moment clef pour les outre-mer.

Il s'agit de donner une traduction concrète aux orientations définies dans la loi n° 2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique, le « Livre Bleu Outre-mer » élaboré dans le prolongement des Assises des outre-mer, et le discours du 29 juin 20182(*) par lequel le président de la République a marqué sa volonté de donner aux outre-mer les moyens de leur développement, dans une logique de responsabilité partagée entre l'État et les acteurs publics et privés de chaque territoire.

Les crédits de la mission « Outre-mer » pour 2019, répartis en deux programmes respectivement consacrés à l'emploi outre-mer et aux conditions de vie outre-mer, s'élèvent à 2,57 milliards d'euros en autorisations d'engagement et à 2,49 milliards d'euros en crédits de paiement, en hausse respectivement de 22,5 % et de 20,52 % par rapport à la loi de finances pour 2018. Cette forte hausse s'explique toutefois exclusivement par des mesures de transfert et de périmètre, tenant à la réforme et à la budgétisation de dépenses fiscales ainsi qu'à l'extension de l'enveloppe destinée à financer des exonérations de cotisations patronales. À périmètre constant, les crédits de la mission sont stables, conformément à la loi n° 2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, et s'élèvent à 2,075 milliards d'euros en crédits de paiement.

Les crédits de la mission « Outre-mer » ne représentent cependant que 11 % de l'effort financier global de l'État en faveur des outre-mer, qui s'élève à 23,02 milliards d'euros en autorisations d'engagement et à 22,17 milliards d'euros en crédits de paiement pour 2019, en hausse respectivement de 7,6 % et de 4,6 % par rapport à la loi de finances pour 2018. Cette forte augmentation témoigne de la prise de conscience par l'État, à la suite des Assises des outre-mer, de la nécessité d'apporter des réponses aux difficultés spécifiques auxquelles sont confrontés nos territoires ultramarins.

Au-delà de l'analyse des dispositions du projet de loi de finances pour 2019, votre rapporteur a souhaité évoquer cette année la situation des établissements pénitentiaires dans les outre-mer. Comme le disait Albert Camus, « une société se juge à l'état de ses prisons ». En dépit d'améliorations récentes et en cours, cet état reste globalement déplorable dans les outre-mer et présente des spécificités qui sont insuffisamment prises en compte. Il est notamment nécessaire de revoir les lieux d'implantation des établissements pénitentiaires, pour éviter un éloignement trop important des détenus et de leurs proches, de rénover les bâtiments existants en tenant compte des conditions climatiques pour prévenir de nouvelles dégradations rapides, ou encore d'améliorer les conditions de travail des surveillants pénitentiaires et de renforcer les effectifs des personnels pénitentiaires, notamment d'insertion et de probation, pour favoriser la réinsertion des personnes condamnées...

Il importe également, selon votre rapporteur, de nouer un dialogue avec nos compatriotes des territoires ultramarins et de faire oeuvre de pédagogie pour favoriser une meilleure acceptation de la prison et lutter contre la fameuse loi d'airain dénoncée par notre ancien collègue Robert Badinter : en raison de leurs conditions de vie souvent difficiles, nombre d'entre eux éprouvent en effet le sentiment délétère, exacerbé lorsque la population carcérale comprend un grand nombre d'étrangers, selon lequel les personnes détenues auraient un sort plus enviable que le leur3(*).

Au bénéfice de ces observations et sur la proposition de son rapporteur, votre commission a donné un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission « Outre-mer » inscrits au projet de loi de finances pour 2019.


* 2 Prononcé à l'occasion de la remise du Livre Bleu outre-mer, ce discours est consultable à l'adresse suivante : http://www.elysee.fr/declarations/article/discours-du-president-de-la-republique-lors-de-la-restitution-des-assises-des-outre-mer/.

* Cette problématique est par exemple particulièrement prégnante à Mayotte, qui est un territoire à la fois très riche et très pauvre. Alors que le revenu par habitant est quatre fois inférieur à celui de la métropole, Mayotte est très riche en comparaison de son environnement régional. Cette richesse relative de Mayotte attire un flux de migrants important, qui a un impact sur la composition de la population carcérale.