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Projet de loi de finances pour 2019 : Justice judiciaire et accès au droit

22 novembre 2018 : Budget 2019 - Justice judiciaire et accès au droit ( avis - première lecture )

LISTE DES PERSONNES ENTENDUES ET DES DÉPLACEMENTS

Ministère de la justice

Secrétariat général

Mme Véronique Malbec, secrétaire générale

M. Vincent Moreau, chef de service SFA

Mme Anne Duclos-Grisier, adjointe de la secrétaire générale

Direction des services judiciaires

M. Peimane Ghaleh-Marzban, directeur

M. Lionel Paillon, sous-directeur finances, immobilier et performance

M. Pascale Morere, sous-directeur adjoint finances, immobilier et performance

Agence publique pour l'immobilier de la justice

Mme Marie-Luce Bousseton, directrice générale

Cour des comptes

Mme Mireille Faugère, conseillère maître

M. Claude Lion, conseiller référendaire

Conseil supérieur de la magistrature (CSM)

M. Bertrand Louvel, premier président de la Cour de cassation, président du CSM

M. Daniel Barlow, secrétaire général du CSM

Conseil national des barreaux

Mme Bénédicte Mast, présidente de la commission « Accès au droit »

M. Jacques-Édouard Briand, directeur des affaires législatives et réglementaires

Mme Marie-Claude Defossez-Pérard, directrice du service « Accès au droit »

Barreau de Paris

M. Arnaud Gris, membre du conseil de l'ordre

Conférence des bâtonniers

M. Didier Lecomte, vice-président du bureau

Conseil national de l'aide juridique

Mme Agnès Martinel, présidente

M. Nicolas Francillon, secrétaire

M. Jean-Régis Catta, chef du bureau de l'aide juridictionnelle

Mme Tanina Belabbas-Papiliya, stagiaire IRA

Syndicat de la magistrature

Mme Juliane Pinsard, secrétaire nationale

Union syndicale des magistrats

Mme Céline Parisot, présidente

Mme Virginie Duval, chargée de mission

Unité magistrats SNM FO

M. Marc Lifchitz, magistrat, secrétaire général adjoint

M. Michel Dutrus, magistrat, délégué général

C.JUSTICE

M. Michel Montisci, greffier principal

CFDT Services judiciaires

Mme Mireille-Aline Weber, greffière

M. Guillaume Grassaud, directeur des services judiciaires

CGT Chancellerie et services judiciaires

M. Henri-Férréol Billy, secrétaire national

Syndicat des greffiers de France-FO

M. Jean-Jacques Pieron, expert CHSM

UNSa service judiciaires

M. Hervé Bonglet, secrétaire général

Contributions écrites :

Conseil supérieur du notariat

Déplacement au tribunal de grande instance de Paris
Jeudi 15 novembre 2018

Liste des personnes rencontrées

M. Jean-Michel Hayat, président

Mme Jean-Baptiste Acchiardi, vice-président

M. Cyril Roth, premier vice-président adjoint affecté à la présidence du tribunal

M. Denis Fauriat, secrétaire général du parquet

Mme Séverine Besse et M. Nicolas Michon, Union syndicale des magistrats

M. Jean-Claude Bouvier, Syndicat de la magistrature

Mme Catherine Hanout, Confédération générale du travail (greffiers)

Mme Brigitte Bruneau-Berchère, Union nationale des syndicats autonomes (greffiers)