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TurcProjet de loi de finances pour 2019 : Protection judiciaire de la jeunesse
22 novembre 2018 :
Budget 2019 - Protection judiciaire de la jeunesse
( avis - première lecture )
- Par Mme Maryse CARRÈRE
au nom de la commission des lois - Sommaire
- Synthèse du rapport (164 Koctets)
- Dossier législatif
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- Disponible au format PDF (663 Koctets)
- Tous les documents sur ces thèmes :
Avis n° 153 (2018-2019) de Mme Maryse CARRÈRE, fait au nom de la commission des lois, déposé le 22 novembre 2018
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Synthèse du rapport (164 Koctets)
- LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS
- INTRODUCTION
- I. UN BUDGET EN AUGMENTATION POUR UNE MEILLEURE
PRISE EN CHARGE DE L'ENFANCE DÉLINQUANTE
- II. UN BUDGET 2019 MARQUÉ PAR LE PROGRAMME
DE CONSTRUCTION DE NOUVEAUX CENTRES ÉDUCATIFS FERMÉS
- I. UN BUDGET EN AUGMENTATION POUR UNE MEILLEURE
PRISE EN CHARGE DE L'ENFANCE DÉLINQUANTE
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
ET DÉPLACEMENT
