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Projet de loi de finances pour 2020 : Cohésion des territoires

21 novembre 2019 : Budget 2020 - Cohésion des territoires ( avis - première lecture )

D. DEUX NOUVEAUX OBJECTIFS POUR LE PROGRAMME 162« INTERVENTIONS TERRITORIALES DE L'ÉTAT » (PITE)

En 2020, le programme des « interventions territoriales de l'État », qui regroupe les crédits dédiés à des actions territoriales ciblées de l'État, connaît plusieurs évolutions :

- en premier lieu, l'action consacrée à la restauration des écosystèmes du marais poitevin arrive à terme et des outils de droit commun prendront le relais. Le ministère de l'intérieur indique que des progrès significatifs ont été constatés sur les matières phosphorées, grâce à la généralisation des produits ménagers sans phosphates, l'amélioration des niveaux de traitement des stations d'épuration urbaines et industrielles et la mise en oeuvre des actions du programme de maîtrise des pollutions d'origine agricole (PMPOA) ;

- en second lieu, conformément à l'engagement pris par le Président de la République, lors de son déplacement de septembre 2018 aux Antilles, de porter la contribution financière de l'État à 3 millions d'euros pour la lutte contre la pollution au chlordécone, le plan dédié voit ses moyens renforcés (+ 50 %) ;

- en troisième lieu, un Fonds interministériel pour la transformation de la Guyane est créé pour donner une plus grande visibilité à l'action de l'État dans ce territoire en matière de cohésion, de mobilité, d'innovation et de soutien au développement économique. La dotation s'élève à 16,8 millions d'euros en AE et 7,5 millions d'euros en CP. Sur le volume global de près de 300 millions d'euros auxquels l'État s'est engagé dans le cadre du contrat de convergence et de transformation avec la Guyane pour la période 2019-2022, le PITE devrait contribuer à hauteur de 50 millions d'euros ;

- enfin, une nouvelle action dédiée à la qualité de l'eau dans les Pays de la Loire est créée, dans le prolongement de la signature du contrat d'avenir des Pays de la Loire le 8 février 2019 par le Premier ministre et la présidente du conseil régional mais sa dotation est faible à ce stade (60 000 euros en AE et 700 000 euros en CP).