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Projet de loi de finances pour 2020 : Relations avec les collectivités territoriales

21 novembre 2019 : Budget 2020 - Relations avec les collectivités territoriales ( avis - première lecture )

Avis n° 146 (2019-2020) de M. Loïc HERVÉ, fait au nom de la commission des lois, déposé le 21 novembre 2019

Disponible au format PDF (793 Koctets)