Avis n° 146 (2019-2020) de M. André REICHARDT , fait au nom de la commission des lois, déposé le 21 novembre 2019
Disponible au format PDF (626 Koctets)
Synthèse du rapport (192 Koctets)
-
LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS
-
INTRODUCTION
-
I. LE PROGRAMME N° 134
« DÉVELOPPEMENT DES ENTREPRISES ET
RÉGULATIONS » : UN BUDGET TRAVERSÉ DE
TENSIONS
-
II. LE RETRAIT DE L'ÉTAT DES POLITIQUES DE
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE : UNE INCITATION À RENFORCER
LES COOPÉRATIONS ENTRE ACTEURS PUBLICS AU NIVEAU LOCAL
-
III. LA DIRECTION GÉNÉRALE DE LA
CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION ET DE LA RÉPRESSION DES FRAUDES :
DESSERRER L'ÉTAU
-
IV. L'AUTORITÉ DE LA CONCURRENCE :
BILAN D'ÉTAPE DE LA RÉFORME DE LA RÉGULATION DE
L'INSTALLATION DES PROFESSIONS RÉGLEMENTÉES DU DROIT
-
A. LE RÉGIME D'INSTALLATION DES NOTAIRES,
HUISSIERS DE JUSTICE, COMMISSAIRES-PRISEURS JUDICIAIRES ET AVOCATS AUX CONSEILS
INSTITUÉ PAR LA LOI « MACRON » DU 6
AOÛT 2015
-
B. LA MÉTHODOLOGIE DE L'AUTORITÉ DE
LA CONCURRENCE
-
C. DES RÉSULTATS GLOBALEMENT SATISFAISANTS,
MALGRÉ UNE MISE EN oeUVRE LABORIEUSE
-
A. LE RÉGIME D'INSTALLATION DES NOTAIRES,
HUISSIERS DE JUSTICE, COMMISSAIRES-PRISEURS JUDICIAIRES ET AVOCATS AUX CONSEILS
INSTITUÉ PAR LA LOI « MACRON » DU 6
AOÛT 2015
-
I. LE PROGRAMME N° 134
« DÉVELOPPEMENT DES ENTREPRISES ET
RÉGULATIONS » : UN BUDGET TRAVERSÉ DE
TENSIONS
-
LISTE DES PERSONNES ENTENDUES