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Projet de loi de finances pour 2021 : Recherche et enseignement supérieur

19 novembre 2020 : Budget 2021 - Recherche et enseignement supérieur ( avis - première lecture )

B. AUGMENTER LES FINANCEMENTS OCTROYÉS AUX INSTITUTS CARNOT AFIN D'INCITER LES LABORATOIRES PUBLICS À COLLABORER AVEC LES ENTREPRISES

Les financements octroyés aux laboratoires labellisés « Institut Carnot » - principal outil d'incitation des laboratoires publics à offrir leurs services aux entreprises - ne sont pas suffisants : le montant de l'abondement versé par l'Agence nationale de la recherche à ces laboratoires de recherche particulièrement actifs en matière de recherche partenariale, de l'ordre de 60 millions d'euros, n'a presque pas évolué depuis la création du dispositif au milieu des années 2000, alors que le nombre d'instituts labellisés Carnot a, dans le même temps, largement augmenté (ils sont aujourd'hui 39). Le taux moyen d'abondement est ainsi tombé à 11,8 % en 2019, contre 30 % en 2006, conduisant à une forte diminution du caractère incitatif du dispositif.

Selon les informations recueillies par le rapporteur, il serait envisagé d'augmenter la dotation, en 2021, de 9 millions d'euros, pour atteindre 71 millions d'euros. Or, selon les Instituts Carnot, cela permettrait seulement de parvenir à un taux moyen de 13,5 %. Un véritable renforcement du dispositif doit conduire, à terme, à un taux fixe d'abondement de l'ordre de 30 % et non à un budget fixe, indépendant de l'effort partenarial des Carnot. Les Instituts Carnot estiment que cela leur permettrait de parvenir à un chiffre d'affaires de recherche partenariale à 1 milliard d'euros en 2030, contre 527 millions d'euros en 2019. Le rapporteur appelle donc le Gouvernement à doter davantage les Instituts Carnot dès 2021.