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Projet de loi de finances pour 2021 : Défense : Soutien de la politique de défense

19 novembre 2020 : Budget 2021 - Défense : Soutien de la politique de défense ( avis - première lecture )

B. L'EFFORT SUR LE RECRUTEMENT DOIT ÊTRE POURSUIVI

1. Une baisse apparente de la qualité du recrutement jusqu'à la crise

La valeur des candidats devient une problématique axiale au moment où s'impose un double impératif de rusticité et de technicité. Or il est constaté depuis quelque temps une dégradation de la qualité des « viviers » de recrutement. Dans son 11ème rapport, le Haut comité d'évaluation de la condition militaire [HCEM] note ainsi que « sans tomber aux niveaux que certaines armées occidentales peuvent connaître, le taux d'inaptitude temporaire ou définitive au recrutement a augmenté ».

Pour la seule armée de Terre, la proportion des candidats médicalement aptes est ainsi passée de 83 % à 76 % entre 2011 et 2016. Un mode de vie de plus en plus sédentaire, une surconsommation d'écrans susceptible de favoriser surpoids et myopie, sont des facteurs susceptibles de conforter cette tendance.

Sous un autre angle, la sélectivité du recrutement des militaires du rang s'effrite de façon continue depuis 2014, sauf dans l'armée de l'air, et elle s'approche aujourd'hui des planchers de sélectivité constatés au début des années 2000, au moment de la professionnalisation.

Évolution de la sélectivité du recrutement de militaires du rang par voie externe,
dans les armées, de 2014 à 2018

Source : 13ème rapport du HCECM

Le résultat est une attrition13(*) en constante augmentation depuis 2014 et qui s'établit aujourd'hui à un niveau élevé, puisque de 20 % à 28 % des recrues quittent l'Institution au bout de 6  mois dans l'armée de terre (avec une pointe à 31 % en 2019), les deux autres armées restant moins exposées (de 10 % à 20 % de départs). On retrouve ces difficultés à un niveau de recrutement plus élevé, notamment pour les spécialités techniques touchant à l'aviation et à la marine, dans le cadre d'un environnement de plus en plus concurrentiel avec le secteur privé.

Un coup d'arrêt pourrait être porté à cette tendance avec la période d'incertitude ouverte par la crise sanitaire et la recrudescence du chômage, qui constitue un terreau favorable à la présentation d'un plus grand nombre de candidatures aux profils compatibles avec les métiers exercés. Depuis la rentrée, on constate l'arrivée dans les CIRFA de personnes ayant perdu leur emploi dans le contexte de la crise sanitaire et pour qui l'armée, outre la stabilité d'un employeur public, offre la possibilité de donner du sens à un nouvel engagement14(*).

2. La réponse de long terme : améliorer la condition militaire

L'amélioration de la condition militaire est le plus puissant des leviers pour préserver un recrutement abondant et de qualité, compte tenu la balance des avantages et des contraintes que peuvent proposer d'autres employeurs privés ou publics. Les éléments la composant, et dont l'amélioration est susceptible d'être attendue, sont fort nombreux. La dimension pécuniaire est bien entendu primordiale, et l'on note la montée en puissance depuis 2019 de la prime de lien au service (PLM), qui vise à faciliter le recrutement et le renouvellement des contrats sur les métiers en tension.

Mais le plan d'accompagnement des familles et d'amélioration des conditions de vie des militaires, dit « plan famille », reste du point de vue de la condition militaire la mesure phare de ces dernières années. Lancé en 2017 et se déployant de 2018 à 2022, il tend notamment à mieux prendre en compte les absences opérationnelles, à mieux vivre la mobilité, à améliorer les conditions de logement familial mais aussi à améliorer les conditions d'hébergement et de vie des célibataires et des « célibataires géographiques ».

D'ores et déjà, on note diverses améliorations, telles que le déploiement du wifi gratuit en garnison, la possibilité pour les familles d'utiliser la carte SNCF de réduction du militaire hors sa présence, la prestation de soutien en cas d'absence prolongée du domicile ou l'augmentation des crédits d'allocation pour l'amélioration des conditions de vie en enceinte militaire. À mi-parcours du plan, la cible de création de quelque 2500 places de crèches est presque atteinte, et il est prévu la construction de nouvelles crèches.

L'accompagnement des conjoints vers l'emploi doit aussi faire l'objet de toutes les attentions, en mobilisant l'Agence de reconversion de la défense (ARD), dénommée « Défense Mobilité ».

Une difficulté particulière concernait la MICM, la majoration de l'Indemnité pour charges militaires, qui faisait l'objet d'un traitement différencié selon que l'on était marié, avec une perception immédiate de l'indemnité, ou pacsé, avec un délai de 2 ans avant de percevoir la prime. Le ministère nous a informés que la suppression de ce délai fait partie des évolutions envisagées dans le cadre de la nouvelle politique de rémunération des militaires, avec la perspective d'une mise en oeuvre au 1er janvier 2023.

Bien sûr, la crise sanitaire a pu impacter négativement d'autres améliorations programmées, en particulier la production de logement, tout à fait essentielle au regard d'une situation déjà critique. À cet égard, il importera de veiller à ce que le Val-de-Grâce puisse contribuer à réduire les tensions sur le logement des militaires en Île-de-France. La crise peut aussi avoir un impact direct sur la qualité de vie des militaires avec des contraintes nouvelles telles que, par exemple, des quatorzaines avant d'embarquer et des suppressions d'escales dans la Marine. Si certaines de ces contraintes, prises isolément, mériteraient peut-être que l'on réfléchisse à leur indemnisation, elles sont heureusement réversibles.

*

L'ensemble de ces améliorations, particulièrement utiles à terme, composent un ensemble de mesures au fond disparates dont la conception, l'évaluation et la mise en oeuvre se font nécessairement dans la durée. Sans perdre de vue leur absolue nécessité, il convient aussi d'agir à court terme, et à la source même du recrutement.


* 13 Le taux de dénonciation au cours de la période probatoire de six mois pendant laquelle l'autorité militaire ou l'intéressé peuvent mettre fin au contrat sans justification est traditionnellement élevé.

* 14 A contrario, les grandes difficultés de recrutement rencontrées, au moins jusqu'en 2019, par la Bundeswehr et la British Army s'expliquent largement par une situation très favorable de l'emploi.