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Projet de loi de finances pour 2021 : Environnement

19 novembre 2020 : Budget 2021 - Environnement ( avis - première lecture )

III. TEMPÊTE « ALEX », SUITES DE L'INCENDIE DE LUBRIZOL ET NORMANDIE LOGISTIQUE, PROGRAMME NUCLÉAIRE FRANÇAIS : DES DÉFIS MAJEURS À RELEVER DÈS 2021

A. TEMPÊTE « ALEX » : LES ENGAGEMENTS SERONT-ILS TENUS ?

Le bilan de la tempête « Alex », qui a frappé notre pays dans la nuit du 2 au 3 octobre est lourd, en particulier pour le département des Alpes-Maritimes : plusieurs victimes, des disparus, des dizaines de maisons et bâtiments endommagés, voire détruits, des ouvrages d'art et des routes hors d'usage, etc. Selon Météo-France, les cumuls de pluie ont atteint 200 à 350 mm et 450 à 500 mm dans l'arrière-pays. Sur l'ensemble de l'épisode, ce sont 560 millions de tonnes d'eau qui se sont abattues sur ce département, soit environ 190 000 piscines olympiques. À Saint-Martin-Vésubie, il est tombé 500,2 mm en 24 heures, soit un peu plus de 3 mois de pluie.

Le risque inondations concerne la plus grande surface du territoire national parmi les risques naturels auxquels notre pays est exposé. Selon la DGPR, 17 millions d'habitants résident en zone partiellement inondable ainsi que 40 % des emplois, soit un Français sur quatre.

En outre, comme l'a rappelé le rapport de la mission d'information du Sénat sur les risques climatiques, adopté le 3 juillet 201930(*), cette exposition ne fera que s'accroître dans les prochaines années, du fait de la multiplication et de l'intensification des catastrophes naturelles31(*).

Les Alpes-Maritimes comptent un seul territoire à risque important d'inondation (Nice - Cannes - Mandelieu-la-Napoule), avec 32 communes dont 30 sont couvertes par un PPRI approuvé dont certains sont en révision. Les deux dernières communes sont situées dans le périmètre d'un PPRI prescrit non encore approuvé. En complément, le dispositif du porter-à-connaissance (PAC) vise à diffuser largement la problématique du risque d'inondation dans le département.

Lors de son déplacement dans les Alpes-Maritimes, le Président de la République a promis que le soutien de l'État serait «  massif », évoquant une première enveloppe de 100 millions d'euros, puis plusieurs centaines de millions d'euros voire 1 milliard d'euros.

D'après les informations rassemblées par le rapporteur, 150 millions d'euros seront finalement dédiés aux Alpes-Maritimes dans le PLF pour 2021 répartis comme suit :

- 50 M€ ajoutés sur le fonds « Barnier » par amendement du Gouvernement ;

- 50 M€ de reports de crédits divers ;

- 30 M€ mobilisés sur le fonds de compensation de la TVA ;

- une dotation spécifique d'investissement ;

- un concours versé sur le programme 122 de la mission « Relations avec les collectivités territoriales », qui porte les crédits de la dotation de solidarité en faveur de l'équipement des collectivités territoriales et de leurs groupements touchés par des événements climatiques ou géologiques, notamment pour financer la reconstruction des biens non-assurables des collectivités territoriales. Des fonds européens pourraient également être mobilisés.

Le préfet à la reconstruction, Xavier Pelletier, a pour mission d'identifier les dommages, les coûts, les moyens requis pour une reconstruction résiliente, mais également les sources de financement.

S'agissant de la reconstruction, l'amendement précité du Gouvernement qui constitue désormais l'article 54 quinquies du PLF, adopté par les députés, prévoit la mise en place d'un dispositif expérimental permettant de renforcer, après une inondation, les démarches de réduction de la vulnérabilité du bâti existant. L'objectif est de tester différentes hypothèses (élargissement des critères d'éligibilité au fonds, renforcement de l'accompagnement des bénéficiaires, simplification des procédures d'instruction et des délais).

Pour le rapporteur, qui salue cette mobilisation et la traduction rapide des annonces du Président de la République, cet événement témoigne une nouvelle fois de la nécessité de mettre en place rapidement une réforme du régime des catastrophes naturelles (`CATNAT'), créé en 1982 et qui a montré ses limites. Lors d'un déplacement dans les Antilles, à Saint-Martin, à l'automne 2018, le Président de la République avait annoncé une réforme visant à établir un « système plus rapide, plus généreux, mais aussi plus incitatif »32(*). La commission appelle le Gouvernement à saisir les propositions qui ont été faites par le Sénat.


* 30 Le rapport et les travaux de la mission sont consultables en ligne sur le site du Sénat.

* 31 Une étude réalisée par l'OCDE en 2014 montre qu'une crue majeure en Île-de-France toucherait directement et indirectement 5 millions de personnes et de nombreuses entreprises. Les dommages d'une telle catastrophe avaient alors été estimés entre 3 et 30 Mds€ pour les seuls dommages directs selon les différents scenarii d'inondation, assortis d'une réduction significative du produit intérieur brut (PIB) qui atteindrait de 1,5 à 5,8 Mds€ sur cinq ans.

* 32 Les Échos, 07/10/20, « Inondations : la réforme du régime des catastrophes naturelles se fait attendre ».