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Projet de loi de finances pour 2021 : Environnement

19 novembre 2020 : Budget 2021 - Environnement ( avis - première lecture )

C. LE CONTRÔLE DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE À L'ÉPREUVE DU RENOUVELLEMENT DU PARC NUCLÉAIRE FRANÇAIS

Pour les années 2021 à 2023, l'autorité estime ses besoins à hauteur de 8 ETP supplémentaires et a obtenu, dans le cadre du PLF pour 2021, la création d'un ETP supplémentaire44(*). En outre, lors de son audition par le rapporteur, le président de l'autorité a renouvelé sa demande de création d'un programme budgétaire unique dédié à la sûreté nucléaire et à la radioprotection. Si l'existence de programmes distincts pour l'ASN et l'IRSN permet de séparer les missions d'expertise et de régulation, le rapporteur est favorable à cette proposition qui permettrait de clarifier le périmètre de la prévention des risques nucléaires et consacrerait la spécificité de cette politique. Alors que le programme de travail de l'autorité s'annonce dense (quatrième réexamen périodique des réacteurs de 900 MWe45(*), suivi du programme « Cigéo » et de l'EPR de Flamanville, encadrement du démantèlement des installations anciennes de La Hague, révision de l'arrêté relatif aux installations nucléaires de base, etc.), le rapporteur appelle le Gouvernement à porter une attention particulière à la sûreté nucléaire.

Enfin, face à la perspective de la construction de six nouveaux réacteurs de type EPR 2 d'ici à 2044, qui implique un soutien au renforcement de l'ensemble de la filière industrielle amont, et dans la perspective à court terme du petit réacteur modulaire (SMR)46(*), les moyens de l'ASN devront être adaptés et la trajectoire des ETP pourrait être réévaluée progressivement d'autant plus que ce nouveau programme s'ajouterait aux enjeux actuels de la sûreté nucléaire.

À court terme, sur proposition de son rapporteur, la commission a adopté un amendement n° II-91 visant à permettre à l'ASN de développer ses propres actions en matière de recherche dans les domaines de la sûreté nucléaire et de la radioprotection. En disposant de moyens, même modestes (120 000 euros), complémentaires aux dispositifs de financement existants, l'ASN pourra disposer de travaux qui seront utiles à ses futures prises de décisions et qui ne sont pas pris en charge par les opérateurs habituels de la recherche, y compris dans le secteur de la sûreté nucléaire.


* 44 Pour la période 2018-2020, l'ASN a demandé 15 ETP supplémentaires, dont 2 ont été accordés en 2018, 2 en 2019 et 7 en 2020 (dont 5 par amendement parlementaire).

* 45 Après un premier avis générique, l'autorité prendra des décisions individuelles, spécifiques à chaque centrale et à son contexte géographique. Ce travail devrait s'étaler sur 10 à 12 ans. Voir le compte rendu de l'audition de l'ASN devant la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat : http://www.senat.fr/compte-rendu-commissions/20200427/atdd.html.

* 46 Projet Nuward associant le CEA, EDF, Navl Group et TechnicAtome.