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TurcProjet de loi de finances pour 2021 : Asile, immigration, intégration et nationalité
19 novembre 2020 :
Budget 2021 - Asile, immigration, intégration et nationalité
( avis - première lecture )
- Par Mme Muriel JOURDA et M. Philippe BONNECARRÈRE
au nom de la commission des lois - Sommaire
- Synthèse du rapport (340 Koctets)
- Dossier législatif
- Disponible en une seule page HTML (151 Koctets)
- Disponible au format PDF (712 Koctets)
- Tous les documents sur ces thèmes :
Avis n° 144 (2020-2021) de Mme Muriel JOURDA et M. Philippe BONNECARRÈRE, fait au nom de la commission des lois, déposé le 19 novembre 2020
Disponible au format PDF (712 Koctets)
Synthèse du rapport (340 Koctets)
- L'ESSENTIEL
- I. L'INTÉGRATION : DES RÉSULTATS
DÉCEVANTS DANS UN CONTEXTE PARTICULIER DE FORTE PRESSION MIGRATOIRE PUIS
DE CRISE SANITAIRE
- II. L'EXERCICE DU DROIT D'ASILE : DES MOYENS
INSUFFISANTS FACE AU VOLUME TOUJOURS CROISSANT DES DEMANDES ET MALGRÉ
LES INCERTITUDE LIÉES À LA CRISE SANITAIRE
- A. UNE NOUVELLE HAUSSE DES DEMANDES D'ASILE EN 2019
QUI DEVRAIENT RESTER À UN NIVEAU ÉLEVÉ APRÈS LA
CRISE SANITAIRE
- B. L'ÉCHEC DE LA RÉDUCTION DES
DÉLAIS DE TRAITEMENT DES DEMANDES D'ASILE EN RAISON DE LA CRISE
SANITAIRE
- C. UN EFFORT BUDGÉTAIRE ENCORE INSUFFISANT
POUR AMÉLIORER LES CONDITIONS MATÉRIELLES D'ACCUEIL DES
DEMANDEURS D'ASILE
- A. UNE NOUVELLE HAUSSE DES DEMANDES D'ASILE EN 2019
QUI DEVRAIENT RESTER À UN NIVEAU ÉLEVÉ APRÈS LA
CRISE SANITAIRE
- III. LA LUTTE CONTRE L'IMMIGRATION
IRRÉGULIÈRE : DES RÉSULTATS TOUJOURS
INSUFFISANTS
- I. L'INTÉGRATION : DES RÉSULTATS
DÉCEVANTS DANS UN CONTEXTE PARTICULIER DE FORTE PRESSION MIGRATOIRE PUIS
DE CRISE SANITAIRE
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
