C. LE RISQUE DE DÉNATURATION DE LA CONTRIBUTION DE VIE ÉTUDIANTE ET DE CAMPUS (CVEC)
Ayant régulièrement déploré le manque d'informations et de transparence sur l'usage de la CVEC, le rapporteur se félicite que la commission, par la voix de ses rapporteurs Céline Boulay-Espéronnier et Bernard Fialaire 18 ( * ) , en ait dressé un premier bilan dans le cadre de son programme de contrôle. Il estime, pour sa part, que le « péché originel » de la CVEC réside dans son intitulé même : à partir du moment où l'on parle de contribution, ceux qui s'en acquittent sont en droit d'attendre un retour effectif sur investissement . Or, tel n'est clairement pas le cas pour l'ensemble des étudiants, comme le montre le rapport d'information. Il partage donc pleinement les préconisations visant à une gestion plus transparente, plus lisible et plus équitable de la CVEC .
Au titre de l'année universitaire 2020-2021, le produit de la collecte de la CVEC devrait, selon les prévisions, s'établir autour de 150 millions d'euros (contre 137,9 millions d'euros au titre de l'année 2019-2020). Le dynamisme de ces recettes explique pourquoi la CVEC a constitué un précieux levier d'intervention en période de crise pour venir en aide aux étudiants, notamment pour le financement de mesures ne relevant pas directement de son périmètre (satisfaction des besoins alimentaires, achat d'équipements informatiques, distribution de protections périodiques...). Depuis le début de la crise, 77 % de l'utilisation de la CVEC concerne des actions dans le domaine social. Dans ce contexte, le rapporteur appelle à ne pas détourner la CVEC de sa cible première, à savoir l'amélioration de la vie étudiante et de campus, et à ne pas substituer les crédits CVEC aux dotations de l'État s'agissant de la prise en charge sanitaire et sociale des étudiants .
La CVEC dans le PLF pour 2022
Depuis la création de la CVEC, le rapporteur suit avec attention le niveau du plafond de recettes prévisionnelles fixé en loi de finances , celui-ci ayant été sous-calibré la première année d'entrée en vigueur de cette nouvelle taxe affectée. Dans le PLF pour 2022, le plafond de la CVEC est relevé de 15 millions d'euros pour atteindre 165 millions pour l'année universitaire 2021-2022. Le rapporteur note que cette augmentation est conforme aux prévisions d'évolution des recettes , qui intègrent à la fois un effet volume - l'augmentation du nombre d'étudiants en raison du taux très élevé de réussite au baccalauréat - et un effet prix - l'indexation de la CVEC sur l'inflation. Il continue cependant de regretter le manque de données permettant de suivre précisément l'utilisation de la CVEC .
La commission de la culture, de l'éducation et de la communication a émis, lors de sa réunion plénière du 3 novembre 2021, un avis favorable à l'adoption des crédits consacrés à l'enseignement supérieur dans le projet de loi de finances pour 2022.
* 18 « La CVEC : un levier de développement de la vie étudiante qui doit gagner en transparence, gouvernance et structuration », rapport d'information de Mme Céline Boulay-Espéronnier et M. Bernard Fialaire, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, n° 765 (2020-2021).