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Projet de loi de finances pour 2023 : Écologie, développement et mobilité durables (Énergie)

17 novembre 2022 : Budget 2023 - Écologie, développement et mobilité durables (Énergie) ( avis - première lecture )

LISTE DE CONTRIBUTIONS ÉCRITES

Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe)

Agence pour la gestion des déchets radioactifs (Andra)

Aire

Antargaz

Association française du gaz (AFG)

Association française indépendante de l'électricité et du gaz (Afieg)

Association française pour la mobilité électrique (Avere)

Association nationale des opérateurs détaillants en énergie (Anode)

Club des voitures écologiques (CVE) et Club du dernier kilomètre de livraison (CDKL)

Coénove

Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb)

Confédération générale des planteurs de betteraves (CGB)

Effy

Électricité de France (EDF)

Énergie et avenir (E&A)

Énergie et ruralités (E&R)

Équilibre des énergies (Eden)

Fédération des services énergie environnement (Fedene)

Fédération française des combustibles, carburants et chauffages (FF3C)

Fédération française des producteurs d'oléagineux et de protéagineux (FOP)

Fédération française du bâtiment (FFB)

Fédération nationale des activités de la dépollution et de l'environnement (FNADE)

Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR)

France chimie

France gaz liquides

France Hydroélectricité (FH)

France Hydrogène (FH)

Gazel énergie

Industrie du génie numérique, énergétique et sécuritaire (IGNES)

Médiateur national de l'énergie (MNE)

Ministère de la transition énergétique (MTE)

Mobilians

Nesté

Périfem

Primagaz

Qairos Énergies

Réseau action climat (RAC)

Scania

Syndicat des énergies renouvelables (SER)

Syndicat des professionnels du recyclage, de la valorisation, de la régénération et du traitement des déchets dangereux (SYPRED)

Syndicat national des producteurs d'alcool agricole (SNPAA)

Union française de l'électricité (UFE)

Union nationale des entreprises utilisatrices d'énergie (Uniden)

Vattenfall

LA LOI EN CONSTRUCTION

Pour naviguer dans les rédactions successives du texte, visualiser les apports de chaque assemblée, comprendre les impacts sur le droit en vigueur, le tableau synoptique de la loi en construction est disponible sur le site du Sénat à l'adresse suivante :

http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjlf2023.html