Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture

LISTE DES PERSONNES ENTENDUES

Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)

- M. Patrick MONTAGNER, premier secrétaire général adjoint.

Autorité des marchés financiers (AMF)

- Mme Marie-Anne BARBAT-LAYANI, présidente ;

- M. Benoît de JUVIGNY, secrétaire général ;

- Mme Laure TERTRAIS, conseillère parlementaire et législation.

Direction générale du Trésor

- M. Quentin GUERINEAU, chef du bureau des entreprises et intermédiaires d'assurance ;

- Mme Ève MAURICE, adjointe au chef du bureau de l'épargne et des marchés financiers ;

- M. Mayeul TALLON, chef du bureau des marchés et produits d'assurance ;

- M. Armel CASTETS, chef du bureau de l'épargne et des marchés financiers ;

- M. Pierre ROHFRITSCH, chef du bureau du droit des sociétés et de l'audit au ministère de la justice ;

- M. Benjamin DARTEVELLE, chef du bureau de la finance durable, du droit des sociétés, de la comptabilité et de la gouvernance des entreprises ;

- Mme Véronique FOURQUET, cheffe du bureau de la coordination, des relations extérieures, des études et de la légistique à la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique ;

- M. Pierre PETITCOLAS, adjoint au chef du bureau de la finance durable, du droit des sociétés, de la comptabilité et de la gouvernance des entreprises ;

- M. Antoine BERGEROT, chef du bureau des affaires bancaire ;

- Mme Juliette ROUX, adjointe à la conseillère juridique du directeur général.

Contributions écrites

- France Assureurs ;

- Mouvement des entreprises de France (Medef).

LA LOI EN CONSTRUCTION

Pour naviguer dans les rédactions successives du texte, le tableau synoptique de la loi en construction est disponible sur le site du Sénat à l'adresse suivante :

http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl22-140.html