II. UNE RÉORGANISATION MAJEURE DE LA GOUVERNANCE DE LA RECHERCHE AUX CONSÉQUENCES BUDGÉTAIRES ENCORE FLOUES
A. À LA SUITE DU RAPPORT GILLET, LE GOUVERNEMENT ENTEND ATTRIBUER UNE MISSION D'AGENCE DE PROGRAMME À CERTAINS ORGANISMES NATIONAUX DE RECHERCHE
Le rapport Gillet, remis à la ministre le 15 juin 2023, avait deux objectifs ambitieux : d'une part, « mieux structurer et organiser le monde de la recherche », d'autre part, « simplifier la vie des chercheurs ». Près de 200 acteurs de l'écosystème de la recherche et de l'innovation ont été consultés, consultations à l'issue desquelles 14 propositions ont été effectuées. Citons notamment la création d'une fonction de Haut conseiller à la science, le renforcement de la place des docteurs au sein de l'administration publique, ou le développement d'un cadre clair de gestion administrative des unités mixtes de recherche.
La proposition du rapport que le Gouvernement semble vouloir mettre en oeuvre avec le plus de célérité consiste à donner aux organismes nationaux de recherche (ONR) une mission d'agence de programme - en sus de leur fonction d'opérateur de recherche. Cela implique une nouvelle articulation entre les organismes de recherche et les universités.
L'évolution des systèmes de recherche occidentaux, conçus pour l'essentiel au cours de la deuxième moitié du XXème siècle, doit en effet répondre aux nouveaux enjeux liés aux grandes transitions que notre monde connaît. Le besoin d'interdisciplinarité y est particulièrement marqué, nécessitant de très fortes interactions entre biologie, numérique, sciences de l'ingénieur, sciences de l'environnement, sciences humaines et sociales... Pour répondre à ces enjeux, les systèmes de recherche reposent très largement sur deux grandes fonctions :
- soutien aux projets relevant de l'initiative des chercheurs : il s'agit de donner une très grande liberté aux scientifiques en laissant ouverts tous les champs d'investigation. Par son plan d'action, l'ANR vise à répondre à cet axe de politique scientifique, avec des moyens renforcés par la LPR ;
- organisation de projets pilotés : ils permettent de mobiliser la recherche sur des objectifs prédéfinis pour répondre de façon structurée à de grands objectifs. Il s'agit par exemple des programmes et équipements prioritaires de recherche (PEPR, cf. encadré infra).
La mise en place de ces nouvelles agences de programmes a pour ambition de mieux répondre à ce second objectif de politique scientifique. Ces agences de programmes se substitueraient aux alliances thématiques de recherche, créées il y a presque quinze ans - mais dont l'action n'a jamais été évaluée.
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Quel bilan pour les alliances thématiques de recherche ? Les cinq alliances thématiques de recherche, créées en 2009 et 2010, recoupent chacune un large champ de la recherche et réunissent les principaux acteurs publics de la recherche (organismes, université, école et, systématiquement, CNRS).  Ces alliances n'ont pas de personnalité morale ; à l'inverse de ce qui semble se dessiner pour les futures agences de programme, elles n'ont pas de moyens financiers spécifiques pour construire et lancer des programmes de recherche. Leur rôle est d'élaborer des politiques publiques de recherche et d'innovation en participant aux comités de pilotage de la programmation de l'ANR, en contribuant à la coordination des grands chantiers impulsés par le Gouvernement et à la mise à jour de la feuille de route nationale des infrastructures de recherche. Si l'activité et l'efficacité de ces alliances sont très hétérogènes, aucun bilan n'a été tiré de leurs presque quinze ans d'existence avant la probable mise en oeuvre des agences de programme destinées à les remplacer. |