B. UNE ÉVOLUTION DIVERGENTE DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ET D'INVESTISSEMENT ENTRE LA POLICE ET LA GENDARMERIE
Plus précisément, les dépenses de fonctionnement comme d'investissement évoluent de manière opposée entre les deux forces, pourtant confrontées à des difficultés similaires et soumises, dans l'ensemble, à la même surcharge d'activité imputable aux JOP. Si celles-ci augmentent ainsi significativement dans la police nationale, elles diminuent nettement dans la gendarmerie nationale : un tel décrochage ne saurait, aux yeux du rapporteur, n'être que temporaire et devra, dès lors, faire l'objet de mesures de rééquilibrage dès l'année prochaine.
Ainsi, pour la gendarmerie nationale, le titre 3 augmente de 9,6 millions d'euros, sur une enveloppe totale de 1,76 milliard d'euros ce qui ne permet à l'évidence pas de compenser, a minima, l'augmentation de l'inflation, encore moins dans un contexte d'augmentation des effectifs de cette force. De façon analogue, le titre 5 diminue de 80,1 millions d'euros par rapport à 2023, pour s'établir à 180,6 millions d'euros en CP.
Une telle situation n'est pas satisfaisante : la dynamique des dépenses de fonctionnement et d'investissement, même si elle est globalement positive, n'est pas à la hauteur de celle des dépenses de personnel : l'embauche de nouveaux personnels crée en effet des besoins supplémentaires tant en équipements qu'en matière d'immobilier, alors même que les besoins initiaux n'étaient pas entièrement satisfaits. La baisse des budgets affectés à la gendarmerie nationale en termes de fonctionnement et d'investissement est ainsi préoccupante tant elle semble déconnectée des besoins effectifs des gendarmes pour assurer, dans des conditions de travail satisfaisantes, leurs missions. Le projet de loi de finances pour 2024, dans les documents budgétaires l'accompagnant, prévoit cependant un rééquilibrage à moyen terme : les dépenses d'investissement dans la gendarmerie nationale devraient ainsi augmenter fortement à compter de l'année prochaine. Le rapporteur sera particulièrement attentif à ce que cette augmentation soit effective et engage surtout le Gouvernement à poursuivre la dynamique constatée depuis 2020 afin de rétablir puis de maintenir la capacité opérationnelle des forces de sécurité intérieure.
Par ailleurs, plus en détail, l'évolution divergente des montants alloués aux deux forces sur des postes de dépenses similaires, en particulier s'agissant des dépenses de fonctionnement, semble difficile à justifier.
Un exemple paroxystique de cette différence réside dans l'évolution des dépenses de carburant pour les deux forces. Ainsi, alors qu'une part de l'augmentation des dépenses de fonctionnement pour la police nationale résulte de la hausse des dépenses de carburant, soit 27 millions d'euros supplémentaires par rapport à 2023, selon le PAP « en raison de l'inflation du prix des matières premières et de l'accroissement de l'activité opérationnelle induite par la sécurisation des jeux olympiques et paralympiques de Paris en 2024 7(*)», ce même poste de dépense affiche, pour la gendarmerie nationale, une diminution de 7,7 millions d'euros en valeur, soit - 12% en AE comme en CP.
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La commission des lois a émis un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission « Sécurités », hors programme « Sécurité civile », inscrits au projet de loi de finances pour 2024.
* 7 Projet annuel de performances, annexe au projet de loi de finances pour 2024, pour la mission « Sécurités », p. 73.