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Projet de loi de finances pour 1997 : intérieur et décentralisation : police et sécurité

26 novembre 1996 : Budget - intérieur et décentralisation : police et sécurité ( avis - première lecture )

 

Avis n° 91 (1996-1997) de M. Paul MASSON, fait au nom de la commission des lois, déposé le 26 novembre 1996

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