II. LE BUDGET DU CINÉMA POUR 1999
A. LES CRÉDITS DU CINÉMA INSCRITS DANS LE PROJET DE LOI DE FINANCES
Le
budget du cinéma pour 1999 s'élève à
1 640,94 millions de francs
en progression de
4,8 %
par rapport aux crédits inscrits dans la loi de
finances initiale pour 1998.
Sur ce total, 1 343,8 millions de francs sont issus des recettes de
la section " cinéma " du compte d'affectation spéciale
du trésor n° 902-10 destiné au soutien financier de
l'industrie cinématographique et de l'industrie des programmes
audiovisuels et 297,14 millions de francs correspondent aux dotations
budgétaires du ministère de la culture.
|
Crédits
|
1998 |
1999 |
1999/1998
|
|
Section cinéma au compte de soutien |
1 289 |
1 343,8 |
+ 4,2 |
|
Dotation du ministère de la culture affectée au cinéma (1) |
276,69 |
297,14 |
+ 7,4 |
|
Budget du cinéma |
1 565,69 |
1 640,94 |
+ 4,8 |
(1) en dépenses ordinaires et crédits de paiement
1. Les recettes de la section " cinéma " du compte de soutien de l'industrie cinématographique et audiovisuelle poursuivent leur progression
Les
recettes de la section cinéma devraient s'établir à
1 343,8 millions de francs, en progression de 4,2 %.
Cette progression globale recouvre une évolution contrastée du
produit attendu des divers prélèvements alimentant le compte de
soutien.
L'augmentation très nette du produit de la taxe spéciale
additionnelle sur le prix des places de cinéma et celle, de moindre
ampleur, du produit de la taxe sur les vidéogrammes font plus que
compenser la réduction des recettes provenant de la taxe sur le chiffre
d'affaires des chaînes de télévision et permettent donc
à la section " cinéma " du compte de soutien de
poursuivre sa progression à un rythme comparable à celui des
années précédentes.
• Les recettes de la section cinéma du compte de soutien
bénéficieront :
- en premier lieu d'une
majoration très sensible (18 %) du
produit de la taxe spéciale additionnelle (TSA)
perçue sur le
prix des places de cinéma qui bénéficie
intégralement à la section cinéma. Son montant est
évalué à 612 millions de francs contre 517 millions
de francs en 1998.
La remontée de la fréquentation est à l'origine de
l'augmentation du rendement de la taxe, la prévision du produit de la
taxe ayant été faite sur la base de 163 millions de
spectateurs et sur une recette moyenne par spectateur hors TSA de
31,80 francs.
- et en second lieu d'une
augmentation de 6,25 % du produit de la
taxe sur les encaissements réalisés par la commercialisation des
vidéogrammes
. Son produit est évalué à
100 millions de francs, 85 % revenant à la section
cinéma du compte de soutien, soit 85 millions de francs.
• En revanche,
les prévisions d'encaissement des taxes et
prélèvements opérés sur le chiffre d'affaires des
sociétés de télévision
sont ramenées de
1 810 millions de francs en prévision 1998 à 1 760
millions de francs pour 1999, chiffre qui ne sera pas atteint. Ces estimations
s'expliquent par la baisse des recettes enregistrée en 1997,
résultant du recul très sensible des recettes de publicité
au cours du dernier trimestre 1996 et du premier trimestre 1997 et du report de
la date d'entrée en vigueur du régime de taxation des
chaînes thématiques, l'augmentation attendue de la taxe sur les
chaînes thématiques n'atténuant que partiellement ces
évolutions.
La répartition du produit de ces taxes entre la section cinéma et
la section audiovisuelle est modifiée pour l'exercice 1999 en faveur de
cette dernière qui bénéficiera de 64 % des sommes
perçues, contre 62 % en 1997. Cette nouvelle répartition qui
contribue à maintenir le niveau des aides à la production
audiovisuelle tient compte de la croissance désormais acquise de la
fréquentation en salle qui se traduit par une augmentation de la TSA
dont le produit a crû de 26,5 % entre 1995 et 1998 et qui
bénéficie en totalité au cinéma, alors que la taxe
sur les services des télévisions a tendance à stagner.
Résultat de l'effet cumulé de la diminution des recettes
attendues et de la modification de la clé de répartition entre
les deux industries bénéficiaires du compte de soutien,
la
part de la taxe bénéficiant au cinéma enregistre une
diminution de 7,8 % pour s'établir à 633,6 millions de
francs en 1999 contre 687,8 millions de francs en 1998
.
EVALUATION DES RECETTES POUR 1998
DE LA SECTION
CINÉMA
DU COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE N° 902-10
(en millions de
francs)
|
|
Budget voté 1998 |
Évaluation pour 1999 |
Différence par rapport à 1998 |
|
Ligne 1
- Produit de la taxe additionnelle au prix des places dans les salles de
spectacles cinématographiques
|
517
|
612
|
+ 95
|
|
TOTAL |
1 289 |
1 343,8 |
+ 54,8 |
2. Les dotations directes du ministère de la culture
Les
crédits inscrits au budget du ministère de la culture en faveur
du cinéma s'établissent à 297,14 millions de francs,
soit une augmentation de 7,4 % par rapport à la loi de finances
pour l'année 1998 :
- la dotation de fonctionnement affectée au Centre national de la
cinématographie (CNC) s'établit à 13,1 millions de
francs (en progression de 0,6 %) ;
- les crédits d'intervention affectés au CNC pour le secteur
cinématographique, après avoir été réduits
de 12,4 % en 1998 du fait de la transformation de la FEMIS en
établissement public, augmentent à nouveau et
s'élèvent pour 1998 à 214,14 millions de francs (soit
+ 2 %) ;
- les crédits d'équipement affectés au CNC
s'établissent en crédits de paiement à 69,9 millions
de francs, contre 54 millions de francs en 1998, soit une progression de
29,4 %. Leur progression correspond à la volonté de relancer
la politique patrimoniale dans le domaine du cinéma.
B. LES ORIENTATIONS DE LA POLITIQUE DE SOUTIEN AUX INDUSTRIES CINÉMATOGRAPHIQUES
Le Centre national de la cinématographie gère sous la tutelle du ministère de la culture l'ensemble des moyens consacrés à la politique du cinéma. Ces crédits sont affectés, d'une part, au soutien financier aux sociétés de production, de distribution, d'exploitation cinématographique et, d'autre part, à la mise en oeuvre d'actions culturelles consacrées notamment à la préservation et à la promotion du patrimoine cinématographique, à la formation aux métiers du cinéma et à la promotion du cinéma en France et à l'étranger.
1. Le soutien à la production, à la distribution et à l'exploitation
•
Évolution des crédits
L'augmentation des crédits profite dans sa quasi-totalité aux
crédits du soutien automatique, les dotations consacrées aux
procédures sélectives demeurant stables.
En effet, l'augmentation de 51,99 millions de francs de la section
cinéma (hors frais de gestion) en 1999 bénéficie pour
48,93 millions de francs au soutien automatique et pour 3,01 millions
de francs seulement au soutien sélectif dont la progression continue
constatée au cours des dix dernières années connaît
une pause.
Le tableau suivant décrit l'évolution des crédits du
compte de soutien affectés à l'industrie cinématographique.
DÉPENSES POUR 1998 DE LA SECTION CINÉMA
DU
COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE N° 902-10
(en millions de
francs)
|
|
LFI 1998 |
PLF 1999 |
Variations en valeur |
Variations en % |
|
Art. 10
- subventions et garanties de recettes
|
278,73
|
276,73
|
0
|
0
|
|
TOTAL |
1 289 |
1 343,8 |
54,8 |
+ 4,25 |
L'augmentation globale des crédits de 4,25 %, soit
54,8 millions de francs, doit permettre de financer les mesures nouvelles
suivantes :
-
article 30 : subventions et garanties de prêts à la
production, la distribution et l'édition sur support
vidéographique de films de longs métrages
: + 7,55
millions de francs.
Cette mesure nouvelle, complétée par un redéploiement de
7 millions de francs provenant de la dotation en fonds de garantie
versée à l'Institut pour le financement du cinéma et des
industries culturelles (IFCIC), abondera les crédits destinés au
retour automatique vers les producteurs et les distributeurs à hauteur
de 15,55 millions de francs.
-
article 40 : subventions et garanties de prêts à
l'exploitation
: + 44,44 millions de francs.
Ces crédits sont destinés à couvrir les droits mis au
bénéfice des exploitants.
-
article 50
: frais de gestion : + 2,81 millions de
francs.
Cette mesure nouvelle majore les frais de gestion de la section cinéma
sans que le taux du prélèvement effectué sur le compte
à ce titre soit modifié par rapport à 1998.
•
Répartition des crédits par type d'aides et par
secteur
Les différents articles de la nomenclature du compte de soutien
regroupant des crédits destinés à des actions
hétérogènes, le tableau ci-après indique la
répartition des crédits de la section cinéma par type
d'aides et par secteur :
RÉPARTITION DES CRÉDITS DE LA SECTION
CINÉMA
DU COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE N° 902-10
|
(en millions de francs) |
LFI 1998 |
LFI 1999 |
|
Soutien automatique |
737,77 |
786,7 |
|
Producteurs
|
396,9
|
410,81
|
|
Soutien sélectif |
492,23 |
495,24 |
|
Producteurs
|
168,5
|
161,5
|
|
Total hors frais de gestion |
1 230 |
1 281,99 |
|
TOTAL |
1 289 |
1 343,8 |
Source : CNC
Le
soutien à la production
s'élève en 1999 à
572,31 millions de francs, en progression de 1,2 %. Cette progression
recouvre deux évolutions divergentes : d'une part, la croissance de
3,5 % des aides automatiques et, d'autre part, la diminution de 4,1 %
des aides sélectives.
Les crédits destinés au
soutien à la distribution
(84 millions de francs en 1999) sont reconduits en francs courants.
Les crédits affectés
au soutien à
l'exploitation
(453,94 millions de francs en 1999) connaissent une
progression de 10,8 % qui résulte de l'augmentation des
crédits destinés à couvrir les droits au soutien
automatique au bénéfice des exploitants, les dotations
consacrées au soutien sélectif étant reconduites en francs
courants.
2. Les actions en faveur du patrimoine, de la formation et de la promotion du cinéma
a) L'action patrimoniale
La
politique du ministère de la culture et de la communication en
matière de patrimoine cinématographique est conduite par le CNC.
Outre les actions spécifiques qu'il mène lui-même, il
assure également la tutelle, le soutien financier et la coordination des
grandes institutions patrimoniales consacrées au cinéma :
cinémathèque française, bibliothèque du film,
cinémathèque de Toulouse et Institut Lumière de Lyon.
L'action patrimoniale du CNC s'organise autour de deux axes d'intervention qui
seront poursuivis en 1999.
•
La collecte, l'enrichissement et la conservation des
collections
- La collecte et l'enrichissement
Depuis la loi du 20 juin 1992 et le décret du 31 décembre 1993,
le CNC a en charge la responsabilité du
dépôt
légal
des films sur support photochimique et assure, à ce
titre, la conservation et le catalogage des collections de films.
En effet, le CNC doit également assurer la conservation des
13 000 films collectés entre 1977 et 1994 par la
Bibliothèque nationale et rattraper un arriéré de
dépôt d'environ 10 000 titres de films qui n'ont pas
été déposés au cours de cette période. Les
collections atteignent aujourd'hui plus de 15 000 titres et croissent
à un rythme de 1 000 titres déposés par an.
Une des difficultés rencontrées par le CNC dans l'accomplissement
de cette mission tient dans le manque de locaux et de personnels disponibles. A
l'exception d'une dotation initiale de 2 millions de francs en
crédits d'équipement, le CNC n'a, depuis 1994,
bénéficié d'aucun financement spécifique à
ce titre. En 1998, rappelons que le CNC avait bénéficié de
la création de 8 emplois qui ont pour partie permis d'étoffer le
service des archives.
Par ailleurs, est menée une
politique d'acquisition
de
collections de films, de documents ou d'objets se rapportant au cinéma.
Le CNC a ainsi acquis de nombreux documents " papier " (manuscrits,
affiches anciennes, photographies, dessins et maquettes) qui ont
été déposés à la Bibliothèque du film
(BiFi) et des appareils cinématographiques anciens qui ont enrichi les
collections de la cinémathèque française.
En 1999, 2,5 millions de francs seront consacrés à
l'enrichissement de ces collections.
- La conservation
Pivot de la politique patrimoniale, le plan de sauvegarde et de restauration
des films anciens dit " plan nitrate " a permis de sauvegarder et de
restaurer plus de 10 000 titres sur support nitrate détenus par les
archives d'intérêt national (services des archives du film du CNC,
cinémathèque française, cinémathèque de
Toulouse).
Le service des archives du film du CNC qui conserve la quasi-totalité
des collections nitrate est, à ce titre, le principal acteur de ce plan.
Une dotation spécifique est dégagée depuis 1991. Les
crédits affectés à ce plan s'élèveront en
1999 à 43,5 millions de francs, soit une diminution de 1,1 %
par rapport à la loi de finances initiale pour 1998. Il faut noter
cependant qu'à la suite d'une mesure d'annulation portant sur cinq
millions de francs, les crédits disponibles ne s'élevaient
qu'à 39 millions de francs, 35,6 millions de francs
bénéficiant au service des archives du film du CNC et
3,4 millions de francs à la Cinémathèque
française.
La mise en oeuvre du plan de sauvegarde et de restauration a été
engagée en 1998, comme par le passé, en liaison avec des
industries techniques spécialisées auxquelles sont
confiées environ 70% du travail de restauration. Parmi les films
restaurés en 1998, on peut citer " Le corbeau "
d'Henri-Georges Clouzot et " l'étrange Monsieur Victor " de
Jean Grémillon.
Par ailleurs, une attention a été portée aux films
produits sur support acétate pour lesquels existent également des
difficultés de conservation et qui feront l'objet d'un programme de
restauration.
En matière d'équipement, la conduite des plans nitrate et
acétate comme la gestion du dépôt légal imposent au
service des archives du film des besoins très lourds en ce qui concerne
tant les capacités de stockage que les conditions de
sécurité. Le CNC conduit une politique d'investissement
destinée, d'une part, à assurer la maintenance des locaux
existants et, d'autre part, à accroître la surface des espaces de
conservation. Le projet de loi de finances pour 1999 prévoit
5,6 millions de francs pour la poursuite du programme des travaux de mise
aux normes de sécurité des bâtiments du service des
archives et du dépôt légal. Par ailleurs, 10 millions
de francs seront affectés à la construction de nouveaux locaux
rendus indispensables par l'accroissement des collections du CNC et de la
Cinémathèque française.
•
La valorisation et la diffusion du patrimoine
La politique d'enrichissement et de conservation des collections doit
s'accompagner d'une action de valorisation de ce patrimoine auprès du
public.
La France dispose, en ce domaine, d'institutions prestigieuses à l'image
de la Cinémathèque française créée en 1936
par Henri Langlois, du musée du cinéma, ou encore de la
bibliothèque du film (Bifi), créée en 1992, dont le fonds
comporte des milliers d'ouvrages, de photographies, d'affiches ou de films sur
support vidéo.
Ces institutions se trouvent néanmoins depuis une dizaine
d'années dans une situation précaire justifiée par
l'imminence de leur regroupement au sein d'un Palais du cinéma,
désormais devenu
Maison du cinéma
, selon la terminologie
moins ambitieuse utilisée aujourd'hui.
La Bifi est installée dans des locaux provisoires dans le XIIe
arrondissement de Paris ; le musée Langlois est fermé et,
après l'incendie du Palais de Chaillot en juillet 1997, la
Cinémathèque poursuit son activité dans des conditions peu
satisfaisantes.
Le projet de Palais du Cinéma, dont l'organisation avait
été définie par la mission de préfiguration
constituée en 1996 et acceptée par le précédent
gouvernement, a été repris par le nouveau gouvernement. A la
suite du rapport Nicolas remis à Mme Catherine Trautmann en juin 1998,
un lieu d'implantation a été arrêté, le choix se
portant sur un bâtiment construit en 1994 dans le XIIe arrondissement et
destiné alors à accueillir l'American Center.
Ce bâtiment, dont l'architecture permet de répondre aux exigences
définies par la mission de préfiguration au prix de travaux
d'aménagement relativement modestes, devrait accueillir des salles de
projection, des espaces d'expositions permanentes et temporaires, une
bibliothèque-vidéothèque ainsi que des activités
pédagogiques. Le calendrier des travaux rendus nécessaires par
l'aménagement de cette nouvelle institution -dont le statut juridique
n'est pas encore arrêté- permettrait son ouverture avant la fin de
l'année 2000. Le coût d'achat et les travaux de
réaménagement ont été évalués
à 230 millions de francs environ. Le financement de cette
opération devrait être assuré par un redéploiement
d'autorisations de programme non consommées. La maîtrise d'ouvrage
sera confiée au nouvel établissement public de maîtrise
d'ouvrage des travaux culturels.
b) L'enseignement du cinéma
•
L'initiation
En matière d'initiation, l'Etat a mis en place avec le ministère
de l'éducation nationale des enseignements obligatoires conduisant au
baccalauréat option cinéma proposé dans 104
lycées. Le ministère de la culture a consacré
7,6 millions de francs en 1998 à la rémunération des
professionnels du cinéma assurant en collaboration avec les enseignants
l'encadrement de ces enseignements.
Par ailleurs, en partenariat avec les collectivités locales, sont mis en
oeuvre des programmes spécifiques de sensibilisation à l'art
cinématographique destinés au jeune public. Ces programmes ont
pour objectif de faire découvrir aux jeunes des films en salles de
cinéma avec un accompagnement pédagogique. Le ministère de
la culture a consacré à ces actions 11,6 millions de francs
en 1998, soit 6 millions de francs pour " Collège au
cinéma ", 3,8 millions de francs pour " Ecole et
cinéma " et 1,8 million de francs pour " Lycéens
au cinéma ".
•
L'enseignement professionnel
L'enseignement professionnel relève de l'école nationale
supérieure des métiers de l'image et du son (ENSMIS),
établissement public à caractère industriel et commercial
qui a succédé en 1998 à la FEMIS.
Le budget global de l'ENSMIS s'est élevé à
49,09 millions de francs en 1998. L'ENSMIS est financée à
74 % par le ministère de la culture, à 14 % par la taxe
d'apprentissage et à 15 % par des ressources propres.
En 1999, la subvention de fonctionnement de l'Etat s'élèvera
à 33,83 millions de francs, soit une augmentation de 7,4 % par
rapport à 1998. A cette subvention s'ajoute une dotation exceptionnelle
de 5 millions de francs destinée à permettre l'installation
du matériel technique nécessaire dans les locaux
rénovés de la rue Francoeur. La subvention d'équipement de
l'ENSMIS destinée à financer l'achat de matériels
pédagogiques est portée à 3 millions de francs en
1999, contre 2 millions de francs en 1998.
c) La promotion du cinéma en France et à l'étranger
•
La promotion
En liaison avec les professionnels, le CNC mène des actions en faveur de
la promotion du cinéma, en particulier à travers un concours
actif apporté à la création de festivals de cinéma
ou par la participation à des opérations de promotion telles que
la fête du cinéma.
Cette promotion est également assurée par des associations
bénéficiant de concours financiers du CNC telles que
l'association du festival international du film, organisatrice du festival de
Cannes. En 1998, le festival a accueilli 20.489 professionnels dont le tiers a
également participé au marché international du film.
•
L'exportation
L'exportation constitue un enjeu essentiel pour le dynamisme du cinéma
français.
Pour l'heure, les résultats à l'exportation des films
français demeurent modestes. Les films français ne
représentent que 5 % du marché mondial et les recettes
d'exportation des sociétés françaises
s'établissaient à 404 millions de francs en 1996.
Le tableau ci-dessous fournit l'évolution des recettes d'exportation des
films français depuis 1987 :
|
|
1987 |
1988 |
1989 |
1990 |
1991 |
1992 |
1993 |
1994 |
1995 |
1996 |
|
Recettes d'exportation des films français (MF) |
326 |
353 |
436 |
395 |
359 |
423 |
367 |
368 |
361 |
404 |
Les
encaissements des recettes des films français en provenance de
l'étranger ont néanmoins connu en 1996 une augmentation de
11,9 % par rapport à leur niveau de 1995. Cette évolution
mérite d'être relevée dans la mesure où les recettes
des films français n'ont dépassé le seuil des
400 millions de francs que deux fois, en 1989 et en 1992. Par ailleurs, on
note, en 1996, que les recettes d'exportation se répartissent sur un
plus grand nombre de films, ce qui est le signe d'une
exportation plus
dynamique et plus diversifiée
. En effet, l'éventail des films
qui obtiennent de bons résultats est plus large : 54 films, contre 47 en
1995, ont réalisé plus d'un million de recettes, dont 15 titres
entre 5 et 20 millions de francs contre 10 en 1995.
Les recettes en provenance des pays européens, qui restent le principal
marché du film français, sont en progression depuis 1994, cette
évolution se confirmant en 1996 avec une croissance des recettes de
21 % par rapport à 1995 sur cette zone.
|
|
Recettes (en MF) |
Recettes (en %) |
|
Europe
|
238
|
59
|
|
TOTAL |
404 |
100 |
•
Unifrance
, association type " loi 1901 ",
fédérant producteurs et exportateurs, joue un rôle central
dans la politique de développement de l'exportation conduite par le CNC.
Le budget d'Unifrance est financé à 80 % par une subvention
du CNC et à 20 % par des ressources propres. La contribution du CNC
au budget de l'association connaît depuis 1985 une forte croissance, soit
18 % en moyenne entre 1989 et 1998.
La subvention de l'Etat à cette association s'élevait en 1998
à 49 millions de francs. Elle sera maintenue à ce niveau en
1999. Les missions d'Unifrance s'articulent autour de trois axes : la
promotion, la communication et l'information autour des films français.
Les actions très diverses menées par l'association vont de
l'organisation de grands festivals de films français (festivals de
Sarasota et de Yokohama), à l'élaboration d'opérations de
communication sur les films français en passant par la mise en place
d'un suivi des résultats des films français. Par ailleurs,
Unifrance est associée par le CNC à la gestion des aides à
l'expansion des films français à l'étranger.
• A partir de 1997, le CNC a mis en place
un système
d'aides directes à l'exportation des films français
à
l'étranger. Les crédits destinés à financer ces
aides s'élevaient en 1998 à 14 millions de francs.
Ce système s'articule autour de trois aides :
- une aide sélective destinée à soutenir les
stratégies à l'exportation des producteurs français et
attribuée sur la base d'un programme de promotion d'un film ;
- une aide à l'édition de matériel de prospection
(sous-titrages, édition de CD-Rom ou de bande de démonstration) ;
- une aide à la distribution des films français à
l'étranger attribuée à des distributeurs étrangers
qui souhaitent améliorer la diffusion des films français.
En 1999, les crédits destinés à financer ces aides
bénéficieront d'une augmentation de près de
5 millions de francs.