IV. LE VOLET ROUTIER DES CONTRATS ETAT-RÉGIONS
Le volet
routier des contrats Etat-Régions du XIème Plan
s'élève à 65,8 milliards de francs (valeur 1994),
dont 27,4 milliards de part Etat, hors investissements concernant
l'exploitation routière.
Ces montants comprennent les programmes d'accélération qui
concernent notamment l'aménagement des trois grands axes
interrégionaux que sont :
la Rocade des Estuaires, autoroute gratuite entre Caen, Rennes et Nantes ;
la Route Centre Europe Atlantique, entre Mâcon et Chalon à
l'Est et La Rochelle à l'Ouest, via Montluçon, Limoges et
Angoulême ;
la RN 88 entre Toulouse et Lyon.
L'aménagement de ces axes représente en effet un enjeu essentiel
pour le désenclavement des régions qu'ils traversent et pour un
développement équilibré du territoire.
Le premier tableau ci-après récapitule, région par
région, le montant des volets routiers des contrats 1994-1999.
Les deuxième et troisième tableaux indiquent, région par
région, les dotations que l'Etat a prévu de mettre en place pour
les contrats et les programmes complémentaires, dits
d'accélération, tenant compte du dégel des autorisations
de programme gelées au cours de l'exercice 1996, ainsi que le montant
des autorisations de programme affectées au 1er juillet 1998.
A fin 1998, les montants affectés dans le cadre du volet routier des
contrats Etat-Régions (hors programmes d'accélération)
représenteront 69 %, en part Etat, de l'enveloppe pluriannuelle. Le
taux d'avancement des programmes d'accélération sera de 73 %
en part Etat.
V. LE FINANCEMENT DES AUTOROUTES CONCÉDÉES
1. La Caisse nationale des autoroutes
En 1997,
le programme global des emprunts émis par la Caisse Nationale des
Autoroutes s'est monté à 17,694 milliards de francs. La
répartition de ce programme est la suivante :
- 14,300 milliards de francs d'emprunts obligataires sur le
marché domestique,
- 3,394 milliards de francs d'emprunts auprès de la Banque
Européenne d'Investissement (B.E.I.)
Le total des encours au 31 décembre 1997 s'élevait
ainsi à 127,410 milliards de francs, dont 123,195 milliards en
francs domestiques et l'équivalent de 4,215 milliards de francs en
devises.
Le programme des emprunts autorisé par le Comité des
investissements à caractère économique et social (CIES) du
30 juin 1998, pour 1998, a été arrêté
à 15,936 milliards de francs pour les sociétés
d'économie mixte.
Le programme d'emprunts réalisé par la CNA au
30 juin 1998 (7.527 millions de francs) se répartissait
comme suit :
- 4,4 milliards de francs : 2 emprunts obligataires sur le
marché domestique,
- 1,052 milliards de francs : 4 emprunts auprès de la BEI,
- 2,075 milliards de francs : 1 emprunt en francs suisses (500 MF
suisses).
Le programme restant à émettre en 1998 (8,409 milliards de
francs) se répartissait de la façon suivante :
- 6,803 milliards de francs en emprunts obligataires
- 1,606 milliards de francs en emprunts auprès de la BEI.
Le Comité des investissements à caractère
économique et social du 30 juin 1998 a arrêté le
montant estimé des dépenses d'investissement des
sociétés d'économie mixte concessionnaire d'autoroutes en
1999 à 13,350 milliards de francs.
Le volume des emprunts nécessaires pour conduire ce programme, par
l'intermédiaire de la CNA, est prévu à hauteur de
13,339 milliards de francs en 1999 (12,597 milliards de francs au
titre des travaux et 802 milliards de francs au titre du refinancement des
sociétés).
2. Les péages
Les
hausses tarifaires intervenues le 1er février 1998 sont
prévues par le décret du 24 janvier 1995 relatif aux
péages autoroutiers qui donne compétence aux
sociétés concessionnaires pour fixer chaque année les
tarifs de péage : les règles et les modalités de fixation
de ces tarifs étant inscrites dans les cahiers des charges des
concessions, tandis que l'évolution des taux est régie par les
contrats de plan quinquennaux passés entre l'Etat et les
sociétés. A chaque hausse annuelle, la totalité des tarifs
est déposée, pour vérification, auprès du ministre
chargé de l'économie et auprès du ministre chargé
de l'équipement.
Les contrats de plan des sociétés concessionnaires d'autoroutes
du secteur public avaient prévu des hausses tarifaires pour les
véhicules légers (VL) égales à l'inflation sur la
période 1995-1999.
Au 1er février 1998, l'augmentation moyenne des tarifs de
péage pour l'ensemble des sociétés d'autoroute a
été d'environ 2,3 % pour les véhicules légers
et de 3,3 % pour les poids lourds. La hausse moyenne des péages
(véhicules légers et poids-lourds confondus) est de l'ordre de
2,6 %.
Ces hausses résultent de l'addition de deux facteurs : une hausse de
base correspondant, d'une part, aux lois tarifaires prévues dans les
contrats de plan des sociétés et les conventions de concession,
et une hausse complémentaire permettant de compenser pour partie
l'augmentation de 2 à 4 centimes par kilomètre parcouru du
taux de la
taxe d'aménagement du territoire (TAT)
, d'autre part.
Hors compensation de la TAT, le taux de hausse de base des tarifs des
véhicules légers (VL) s'établit à 1,3 %.
L'impact de la compensation de la TAT est de 0,96 % pour les VL.
La politique tarifaire mise en oeuvre dans les contrats de plan 1995-1999
négociés entre l'Etat et les sociétés
concessionnaires prévoit une réévaluation progressive des
tarifs des poids-lourds en les augmentant dans des proportions tarifs VL. En
effet, il apparaît que le rapport entre les tarifs VL et les tarifs PL ne
reflète qu'imparfaitement la répartition des charges de
construction, d'entretien et d'exploitation entre PL et VL.
Afin de réduire l'incidence économique d'une telle
réévaluation sur les entreprises de transport routier, les
revalorisations des tarifs PL ont été progressives sans
excéder, par société et par an, de plus d'un point de
pourcentage la hausse des tarifs VL.
Le tableau ci-dessous indique, depuis 1998, l'évolution comparée
de l'indice des tarifs de péage autoroutiers et de l'indice INSEE des
prix à la consommation.
L'indice des tarifs de péage permet de mesurer la hausse annuelle de
l'ensemble des tarifs de péage des sociétés
concessionnaires d'autoroutes.
|
Années |
Indice des tarifs de péage |
Indice INSEE des prix à la consommation |
|
1988 |
100 |
100 |
|
1989 |
102,5 |
103,6 |
|
1990 |
102,5 |
107,1 |
|
1991 |
106,9 |
110,6 |
|
1992 |
109,9 |
113,2 |
|
1993 |
113,2 |
115,5 |
|
1994 |
115,7 |
117,4 |
|
1995 |
118,7 |
119,5 |
|
1996 |
122,4 |
121,1 |
|
1997 |
126,2 |
122,6 |
|
1998 |
129,4 |
123,7 |