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B. LES DÉPENSES EN CAPITAL

S'agissant des dépenses en capital, les crédits de paiement atteignent 975 millions de francs en 1999 contre 956 millions de francs en 1998, soit une progression de 1,98 %.

Quant aux autorisations de programme, elles sont en très légère progression : 1,028 milliard de francs, contre 1,017 milliard de francs en 1998 (+ 1 %).

1. Les investissements exécutés par l'Etat

Le titre V " Investissements exécutés par l'Etat " bénéficie de 20,1 millions de francs en crédits de paiement pour 1999, montant en progression de 21,3 % par rapport au budget voté de 1998 (16,6 millions de francs).

Les autorisation de programme à ce titre représentent 22 millions de francs.

On relèvera :

- que 7,1 millions de francs sont attribués à l'organisation du marché des transports routiers (chapitre 53-44 article 10) ;

- que 9,9 millions de francs sont dévolus aux études économiques dans le domaine des transports, non plus à l'article 10 du chapitre 53-41, mais à l'article 40 du chapitre 53-44.

2. Les subventions d'investissement accordées par l'Etat

Les subventions d'investissement accordées par l'Etat (Titre VI) atteignent, quant à elles, un montant de 955,5 millions de francs en crédits de paiement, contre 940,2 millions de francs dans le budget voté de 1998. Les autorisations de programme correspondantes atteignent 1,017 milliards de francs, en très légère progression par rapport à 1998 (997 millions de francs).

On notera que :

- 29 millions de francs sont consacrés en 1999 au réseau ferré du RER-RATP ;

- 211 millions de francs sont dévolus au réseau SNCF et à RFF en Ile-de-France ;

- 566,8 millions de francs sont affectés à des aménagements d'infrastructures pour les transports collectifs urbains en site propre et en province ;

- 34,7 millions de francs bénéficient au développement de la productivité des transports de marchandises ;

- 32 millions de francs sont consacrés au Fonds d'aide à la recherche et à l'innovation dans les transports.

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